Alain Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

[U], ès qualités, de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [C] et de M. [C], après débats en l'audience publique du 8 novembre 2022 où étaient présents M. Chauvin, président, M.

Alain Z... et Mme B... née C... K...

Sur le rapport de Mme Daniel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

Bernard Y..., de la SNC BT Gestion et de la SA Alain Colas Tahiti, 5°/ à la société EMJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...]       , prise en la personne de M.

Sur le rapport de Mme Duvallet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Marie Claire Album, de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de Mme M..., après

Sur le rapport de Mme Vieillard, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle, de la SCP Célice, Texidor, Périer

Sur le rapport de Mme Cassignard, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret, et l'avis de M.

(les consorts Y...), venant par représentation de leur père prédécédé, Alain Y..., en l'état d'un testament authentique reçu le 10 septembre 2009 par M.

Y..., conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme A... , de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

présentes : Mme Batut, président, Mme Azar, conseiller référendaire rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger

Alain X..., domicilié [...]                         , pris tous deux en qualité de cotuteur de M.

Sur le rapport de Mme Vigneras, conseillère référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur général des finances publiques et du directeur régional des finances publiques

Sur le rapport de Mme Comte, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Cegelease, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de MM.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aisne.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour la société Noël Nodée Lanzetta, ès qualités, et la société Assurances Fort Moselle PREMIER MOYEN

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER, les observations de la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER, avocat en la

Rouchayrole, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme P..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société G.R.I., après débats en l'audience publique du 21 octobre 2020