X..., de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de Mme Y..., de M. Z..., de Mmes Chantal et Christine Z... et de MM. Denis, B... et C...

Adrien, Hubert YZ..., demeurant chez Mme YY..., Résidence Fontaine Mallet, bâtiment Bretagne à Villepinte (Seine-Saint-Denis), 47°/ de M.

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 FÉVRIER 2020 La société Adient

Yves, demeurant à Saint-Trojan les Bains (Charente-Maritime), boulevard de la Plage ; 13°)- Madame Z... Béatrice épouse de Monsieur K...

Adrien d'B..., demeurant ..., 18 / de Mlle Antoinette d'B..., demeurant ..., 19 / de M. Guy I..., demeurant ..., 20 / de Mme Nicole J...

Adriano X... A..., 2 / de Mme Sylvie X...

Le 4 mai 2006, le mandataire judiciaire de la société [4] a adressé un courrier à la société [3] pour l'informer qu'il n'entendait pas poursuivre le bail commercial liant les deux sociétés, et demander

X... a apposé, au bas d'un contrat de crédit-bail, sa signature en tant que représentant légal du locataire et, à côté, par simple inadvertance, une autre signature ; qu'un préposé du crédit-bailleur y

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses quatre branches : Attendu qu'Adrian X..., alors âgé de six semaines, a été victime d'une

une facture à la société Auxibail; qu'enfin, le 5 janvier 1990, a été conclu entre la société Auxibail et la société DT Chimie un contrat de crédit-bail, M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux premiers moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 avril 2003) que par acte du 4 février 2000 la société Le Blue Bar

ne constituait pas une contestation opposant bailleur et preneur à bail rural quant à l'objet du bail, dont le tribunal paritaire des baux ruraux est seul compétent pour connaître, la cour d'appel a privé

comme elle l'a fait , après avoir constaté que la SCI Thalamed s'était bornée à adresser une lettre recommandée AR en date du 31 juillet 1996 indiquant à la SA Thalacap que le bail serait renouvelé à

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 16 avril 2003 RG 98.04.247), que le 6 mai 1988, la société civile immobilière (SCI) Thalamed a consenti à la société Thalacap un bail

[R] [G] [T], domicilié [Adresse 9], 2°/ à M. [C] [V], domicilié [Adresse 1], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation.

Adrien X..., demeurant ... (3ème) (Rhône), 3°) de la compagnie La Lutèce, société anonyme, dont le siège est ... (6ème) (Rhône), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant

Z..., preneur à bail à ferme de deux parcelles, aux fins de reprise au profit de leurs petits-fils et fils Christophe et Adrien Y..., à effet du 30 septembre 2010 ; que le preneur a contesté en justice

[CE] [YR], domicilié [Adresse 13], 57°/ M. [PN] [PR], domicilié [Adresse 7], 58°/ M. [PA] [PR], domicilié [Adresse 26], 59°/ M.