: Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI ET SUREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

les décisions prises par les commissaires des courses ou par les commissaires de France Galop portant interprétation du présent code, d'un règlement particulier ou des conditions particulières ou générales

ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR DE CASSATION, tant dans l'intérêt de la loi que des condamnés, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour

unique : Vu les articles 1315 et 1376 du code civil ; Attendu que la charge de la preuve du paiement indu incombe au demandeur à la restitution ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Paschal

la société ETA Pascal Romain et la condamne à payer à M.

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être

PARIS, le vingt-six mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CORNELOUP, les observations de Me HAAS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

rapport de M. le conseiller référendaire de Y... de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER et de Me PRADON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de Me CHOUCROY et de Me BOULEZ, avocats en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 9 février 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'homicide involontaire sous l'empire d'un état alcoolique

publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL et les conclusions de Mme l'avocat général

observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, et de la société civile professionnelle VIER Et BARTHELEMY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

le six décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de Me BROUCHOT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

PINSSEAU, les observations de la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Ortolland, avocat général, et après en avoi délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre la CPAM de la Haute-Corse et contre M.

Pascal U..., 27°) M. Pascal V..., 28°) M. Claude XW..., 29°) M. Maximilien de XX..., 30°) M. Gérard XZ..., 31°) M. Jean-Michel XY..., 32°) M. Jean-Claude XA..., 33°) M.

Pascal X..., demeurant ...