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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
607940d79ba5988459c3f512
26 mai 1970
26 mai 1970
, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, QU'EN 1934, LA SOCIETE " L'OREAL " A DEPOSE LA MARQUE " X... ", DESTINEE A DISTINGUER TOUS PRODUITS DE PARFUMERIE
Source officiellesoc
6079b1ff9ba5988459c54f00
1 juillet 1971
1 juillet 1971
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE D'ASPREA, NE A ALEXANDRIE LE 28 AOUT 1894, ANCIEN AGENT GENERAL EN EGYPTE DE MAISONS DE PARFUMS, TITULAIRE D'UNE CARTE DE REFUGIE APATRIDE A, EN SE PREVALANT DE L'ARTICLE
Source officiellesoc
6079b2049ba5988459c55378
31 janvier 1973
31 janvier 1973
REPRESENTANT DE COMMERCE ET NON UN AGENT MANDATAIRE LIBRE ; MAIS ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QU'A L'OCCASION DES VOYAGES QU'IL EFFECTUAIT DANS DES PAYS DE L'EST POUR REPRESENTER DES PARFUMERIES
Source officiellesoc
6079b20d9ba5988459c556fd
13 mars 1974
13 mars 1974
A, DE 1964 A 1970, TENU A SAINTE-MAXIME (VAR) LE MAGASIN DE VENTE AU DETAIL D'ARTICLES DE PARFUMERIE ET DE BIMBELOTERIE APPARTENANT A LA SOCIETE FUNEL; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE
Source officiellesoc
6079b0b99ba5988459c4fce3
8 mai 1980
8 mai 1980
NATIONALE DES REPRESENTANTS. 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810. 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE COMPAGNIE NOUVELLE DES PARFUMS
Source officielleciv3
607940fa9ba5988459c3fd1d
14 décembre 1971
14 décembre 1971
SIGNIFICATION DU CONGE AVEC REFUS DE RENOUVELLEMENT" ; QU'ILS RELEVENT QUE LA VENTE DES PERRUQUES N'ETAIT PAS COMPRISE DANS L'ACTIVITE DU BAIL PORTANT SUR UN SALON DE COIFFURE ET LE COMMERCE DE LA PARFUMERIE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200021
10 janvier 2008
10 janvier 2008
En édition spéciale", et sur ceux qu'elle distribue sous la marque "Vogue Superslim" avec les mentions "Parfum délicat, Sensation subtile, Saveur raffinée" et "Subtile Scent, delicate touch exquisite taste
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00424
26 mars 2008
26 mars 2008
deuxième chambre civile, 20 mars 2003, pourvoi n° 01-10.792), que la société Crédit industriel et commercial de Paris (la banque) a assigné Mme X..., caution solidaire des engagements de la société Parfumerie
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Joseph X... a déposé plainte du chef de volc/Doris A
613724eccd580146774197cd
6 janvier 1988
6 janvier 1988
pénal et 591 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le 9 janvier 1984 Joseph X... a déposé plainte du chef de vol contre Doris A... employée dans son magasin de parfumerie
Source officielleciv1
613720cacd580146773ee6aa
6 juillet 1988
6 juillet 1988
X... deux factures d'un montant respectif de 10 215 francs et de 2 280 francs, correspondant la première à l'achat d'un sac en crocodile et la seconde à l'achat d'un flacon de parfum ; que M.
Source officiellecomm
613720dccd580146773ef028
18 avril 1989
18 avril 1989
jugement attaqué (tribunal de commerce de Paris, 25 juin 1986) la société Balenciaga a chargé la société Cameroun Airlines (CA) d'effectuer le transport aérien de Paris à Garoua (Cameroun) d'un colis de parfumerie
Source officielleciv1
613720aacd580146773ed27e
24 mars 1987
24 mars 1987
Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, (Bordeaux, 10 juillet 1985), la société Bouygues, chargée par la société Lanvin Parfums de la
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301125
8 octobre 2013
8 octobre 2013
*Madame B..., *Veuillez informer par fax (¿) Somimac et surtout Parfeu de cette intervention ».
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210619
27 septembre 2018
27 septembre 2018
par actions simplifiée, toutes quatre ayant leur siège [...] , contre l'arrêt rendu le 29 mai 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Parfip
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110811
23 novembre 2022
23 novembre 2022
[I] PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré recevable l'action diligentée par la société Parfip France à l'encontre de M.
Source officiellecr
6137259fcd5801467741f4e0
8 septembre 1998
8 septembre 1998
déroulés dans le grenier où elle était allée chercher un ballon ; son grand-père avait abusé d'elle soit dans un grenier, soit dans la cave, soit dans les champs ou dans une vigne où elle l'accompagnait parfois
Source officiellecr
613725a5cd5801467741f7a1
9 octobre 1996
9 octobre 1996
curiosité de voisin pour un événement grave et inhabituel, la courte distance séparant les immeubles, aurait dû l'inciter à le faire, que les seules dénégations du prévenu, dont les précisions sont parfois
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01371
15 novembre 2017
15 novembre 2017
euros en 2009, alors que dans le même temps les comptes ouverts auprès de cette banque fonctionnaient de manière constante en position débitrice, le découvert moyen étant de 58 433 euros pour atteindre parfois
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR03172
10 janvier 2018
10 janvier 2018
rendu à St-Laurent du Maroni entre le 15 et le 17 octobre 2015 mais niera tout lien avec un trafic de stupéfiants tout au long de ses cinq premières auditions ; qu'il reconnaîtra néanmoins dissimuler parfois
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ECLI:FR:CCASS:2019:SO00105
23 janvier 2019
23 janvier 2019
Y..., acceptait parfois au dernier moment de remplacer des salariés malades ( ) ce qui l'obligeait à demeurer à la disposition de l'employeur », et que « la lecture du registre du personnel fait apparaître
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