à des constatations médico-légales particulièrement utiles à la manifestation de la vérité ; qu'au contraire, l'actualité judiciaire et scientifique témoigne des progrès à cet égard qui permettent parfois

Jean-Louis X... avait reconnu les faits mais déclaré que cette dernière était consentante et même active lors du deuxième rapport le 23 avril ; qu'il avait poursuivi ses déclarations, se contredisant parfois

personnes concernées et sa volonté de leur nuire a été confirmée par la découverte dans son véhicule de fiches cartonnées contenant leurs noms, les numéros et types de leurs véhicules, leurs adresses et parfois

. ; qu'entendu comme témoin le 28 juillet 1992, il a totalement refusé de répondre aux sept questions qui lui ont été posées, n'acceptant même plus de dire s'il connaissait Rachide B..., avait parfois

Elle avouait s'être défendue à plusieurs reprises, parfois violemment, puis être devenue presque passive par peur, par dégoût de la vie et d'elle-même, tentant de se suicider à deux reprises.

par cette association pour interdire la construction de l'usine ; que les investigations entreprises sur commission rogatoire ont révélé qu'un salarié de l'entreprise Z..., Hubert X..., s'amusait parfois

contrôleur, fût motivée par le fait que l'intéressé était resté, lors de l'évaluation, bloqué, incapable de s'imposer, de coordonner le travail de l'équipage face à un officier pilote de ligne péremptoire, parfois

mineure paraissait très traumatisée après cet épisode qui s'était produit dehors sous un orage ; que ses révélations ont suivi de quelques jours ; que le prévenu rapporte que la mineure lui disait parfois

été établies pour le compte des franchisés, ne comportaient pas le numéro d'identification à la TVA des franchisés, ni l'adresse de ces derniers, pas plus que le numéro d'immatriculation au RCS et parfois

[M] le statut de journaliste professionnel, la cour d'appel a retenu qu'il ''a perçu chaque mois des honoraires dont le montant était variable d'un mois sur l'autre, parfois du simple au quadruple comme

que l'un des parents soit de nationalité française ou ressortissant européen ; qu'une publicité a été donnée à cette mesure dans "la lettre du maire" sous le titre "Priorité aux familles françaises" paru

renvoi pour se défendre ; que la cour d'appel, comme le tribunal correctionnel avant elle, n'a pas abordé le fond mais a sursis à statuer dans l'attente d'une décision du juge administratif qui lui a paru

citer Serge Z... en sa qualité de directeur de publication et la SARL Libération civilement responsable, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, à raison d'un article paru

civilement responsable, pour diffamation publique envers un particulier et complicité, sur le fondement de l'article 32, alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881, en raison d'un article qui le mettait en cause, paru

clinique le 2 novembre 2000 où elle s'est laissée photographier, en blouse blanche, avec sa trottinette, par un journaliste pour illustrer un article intitulé "interdit de clinique pour trottinette" paru

"en ce que l arrêt attaqué a déclaré Gérard X... coupable de publicité mensongère ; "aux motifs que l ensemble des allégations, indications ou présentations énoncées dans les deux publicités parues

les nombreux documents ont été saisis au cours de l'instruction pour démontrer l'existence des annonces publicitaires qu'a fait publier Nasrondin Pirmamod ; qu'il a été retenu l'encart publicitaire paru

d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 2 février 2017 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Parfip