pour des salariés sans qualification particulière, habitant en secteur rural, touchés par le chômage et contraints, pour trouver puis conserver un emploi, de parcourir quotidiennement des distances parfois

d'expression" ; "et aux motifs, adoptés des premiers juges, qu'il sera relevé que la publication en cause relève du journalisme d'opposition au pouvoir en place, rédigée dans un style satirique, parfois

France (la société Parfip) ; qu'après avoir commencé à s'acquitter des échéances échues entre les mains de cette dernière, la société Le Domamour s'en est abstenue en raison d'un contentieux l'opposant

plusieurs sociétés du sous-groupe ont fait l'objet d'une procédure collective avec ou sans poursuite d'activité et la société CBRE I a été remplacée à la tête de la société Dynamique hôtels par la société Parfires

recherche active de la clientèle par la salariée, alors que la nature même de l'activité des agents des marchés interbancaires les place en situation d'offre permanente de leurs services à la clientèle parfois

RECONNU COMPETENT A LA FOIS RATIONE MATERIAE ET RATIONE LOCI POUR CONNAITRE DU LITIGE QUI LUI ETAIT SOUMIS PAR LE SYNDICAT CFDT, A DECIDE D'UNE PART QUE LES TROIS SOCIETES LANCOME, SICOS ET CIE PBI ET PARFUMS

La société Verescence France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée SGD parfumerie France, a formé le pourvoi n° N 23-14.110, II.

société ayant droit au bénéfice à proportion de sa part dans le capital social, la cour d'appel qui, tout en constatant qu'avec le détournement par Jean-Pierre X... au profit de la société Universal Parfi

et des alcools et spiritueux, la société Socoplan qui remplit et conditionne des monodoses de produits cosmétiques et de parfums, la société Axilone qui fabrique des bouchons en plastique, en métal et

intitulée « contrat de licence d'exploitation de site Internet » ; que soutenant que la société Cortix lui avait cédé ses droits et invoquant le défaut de règlement de plusieurs mensualités, la société Parfip

l'article 1382 du code civil ; Attendu que pour statuer comme il fait, l'arrêt retient que la concurrence déloyale est établie par l'imitation de produits, en particulier, la crème de cire pelable parfum

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagée par la société Parfumerie du Parc, aux droits de laquelle se trouve la société Marionnaud

technicien, était affecté à l'atelier de remplissage et d'échantillonnage, en raison de ses capacités techniques particulières pour s'occuper du réglage des machines de remplissage des échantillons de parfum

Y... et par la société Parfip France ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

la marque Yquem enregistrée sous le numéro 1 368 940 pour désigner, dans les classes 3, 14, 25 et 34, des préparations pour blanchir et lessiver, nettoyer polir dégraisser et abraser, des savons, parfumerie

TITULAIRE DU BREVET D'INVENTION N° 1363410 DEPOSE LE 3 MAI 1963 ET AYANT POUR OBJET UN VAPORISATEUR, A ASSIGNE EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS, POUR CONTREFACON, LA SOCIETE PAVAP ET LA SOCIETE LA PARFUMERIE

Dominique A..., demeurant à Poligny (Jura), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1988 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de Mme Marie-France E..., exploitant la parfumerie

moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article L.122-14-3 du Code du travail ; Attendu que Mme X... a été engagée en qualité d'employée par la société Annabelle, exploitant un commerce de parfumerie