DE LA SOURCE, demeurant ... (Yvelines) ; 2°) Monsieur Joseph A...

. ; qu'un autre renseignement ayant été fourni par un indicateur de l'OCRTIS, mettant en cause une personne, identifiée comme M.

pénal, 1134 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Denis X... des fins de la poursuite pour les faits qualifiés

de procédure civile, ensemble l'article 1351 du code civil.

défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

du travail et l'article 1147 du Code civil.

général des impôts, L 227 du Livre des procédures fiscales, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 2,3, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale

de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et une somme sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE « Aux termes de L1232-1 du code du

usage de faux et abus de confiance l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 150 et 408 du Code

d'adduction d'eau potable de Vélines (SIAEP), présidé par Didier X..., conseiller général et maire de Saint-Vivien, a décidé en avril 1988 la création d'une usine de mise en bouteilles de l'eau de source

Flavien, Gustave D..., demeurant à Capesterre-Belle-Eau (Guadeloupe), habitation "Source Perou", route de la Consolation, en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1989 par la cour d'appel de Basse-Terre

du juge des libertés et de la détention ayant rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 199, 591 et 593 du code

L'IMMEUBLE ET LE FONDS DE COMMERCE DE MAISON DE REPOS EXPLOITE A VILLE-D'AVRAY SOUS LE NOM DE VILLA DES SOURCES ; QUE L'ARRET ATTAQUE A DEBOUTE TITEUX, NOUVEAU PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE

travailleurs salariés (C.N.A.M.T.S.), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt n 95 rendu le 27 janvier 1994 par la cour d'appel d'Angers (3ème chambre sociale), au profit de la société Clinique des Sources

que le salarié se trouvait à une distance de 7 à 8 mètres de la source d'empoussièrement et que son poste de travail était éloigné de 15 mètres de ladite source, d'où une méconnaissance des exigences

Comme ils ne parvenaient pas à accélérer l'ouverture du sas équipant celle-ci, ils avaient à nouveau malmené Victoria C... avant de parvenir à sortir.

défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.