d'habitation, acquis tel quel par la société propriétaire intimée, nonobstant aussi les mentions du fichier informatique du relevé de propriété de la ville (annexe 3 du constat d'infraction mentionnant parfois

d'habitation, acquis tel quel par la société propriétaire intimée, nonobstant aussi les mentions du fichier informatique du relevé de propriété de la ville (annexe 3 du constat d'infraction mentionnant parfois

d'habitation, acquis tel quel par la société propriétaire intimée, nonobstant aussi les mentions du fichier informatique du relevé de propriété de la ville (annexe 3 du constat d'infraction mentionnant parfois

d'habitation, acquis tel quel par la société propriétaire intimée, nonobstant aussi les mentions du fichier informatique du relevé de propriété de la ville (annexe 3 du constat d'infraction mentionnant parfois

respect à l'égard de la hiérarchie", la cour d'appel a retenu, s'agissant du premier grief, que les pièces versées aux débats, notamment les courriels et courriers adressés par la salariée à l'employeur" parfois

cette question de compétence ; qu'il est alors sursis à toute procédure jusqu'à la décision de ce tribunal ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 27 mai 2004), que la société Yves Saint-Laurent Parfums

CATEGORIE PROFESSIONNELLE QU'AUTANT QU'ILS ETAIENT SITUES DANS LA CIRCONSCRIPTION D'UNE MEME CAISSE REGIONALE DE SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE GUERLAIN, QUI SE LIVRE A LA FABRICATION DE PARFUMERIE

LE SYNDICAT CFDT DES TRAVAILLEURS DES INDUSTRIES CHIMIQUES DE LA REGION PARISIENNE A SOUTENU QUE CETTE SOCIETE FORMAIT UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE AVEC LA SOCIETE SICOS ET CIE ET LA SOCIETE DES PARFUMS

DISPOSITIONS EST REPUTEE NON ECRITE ; ATTENDU QUE, SUR ACTION INTENTEE PAR LES EPOUX X..., Y..., DANS UN ENSEMBLE IMMOBILIER REGI PAR LA LOI SUSVISEE, D'UN LOCAL OU ILS EXERCENT LE COMMERCE DE DROGUERIE, PARFUMERIE

. ; Attendu que, pour condamner Mlle X... à cesser toute vente d'articles ne correspondant pas strictement à son activité de "parfumerie manucure", l'arrêt retient qu'elle a, en vendant des articles de

Sur le moyen unique, commun aux onze pourvois : Attendu que, selon les jugements attaqués (Conseil de prud'hommes de Paris, 25 mars 1982), la société France Parfums a, de 1963 à 1976, versé, en fin d'année

Franck X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1996 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de la société Ros Parfumerie, société en nom collectif, dont le

d'appel de Rouen, statuant en matière de redressement judiciaire civil, au profit : 1°/ de la société CETELEM, dont le siège est ..., 2°/ de la société Institution de prévoyance des cadres de la parfumerie

X... sur un dessin exécuté à la demande de Mme Y... et strictement destiné à décorer les étuis d'un parfum déterminé de la société l'Oréal (la société), puis la vente de la chose d'autrui qu'avait constituée

Phyto énergétique de Vichy", enregistrée sous le n° 93 475 878, pour désigner divers produits et services en classes 3, 5, 29 à 32 ; que la société l'Oréal, qui exerce ses activités dans le domaine des parfums

X... était situé entre les rayons lingerie féminine et parfumerie, et cet invironnement étant peu compatible avec l'activité de M.

branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Versailles, 14 juin 1990), que les époux X... ont vendu, le 31 mars 1987, à la société MIS un fonds de commerce de coiffure et parfumerie

Kahn et les journalistes signataires des articles en réparation de son préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande en ce qu'elle concernait le texte paru dans le