Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M.

Pascal X... et la Société RENOV'ARC-EN-CIEL est certaine, comme relevant même de l'en-tête de la facture « Rénov'Arc en Ciel Entreprise Général(e) de Bâtiment », alors que le devis était au nom de M.

V IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la SCP X..., Y... et Z... à garantir Monsieur Pascal A... et Madame Françoise B... des condamnations prononcées à leur encontre au profit de la

Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONDON ; Joignant

le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trente et un mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL et les conclusions de M. l'avocat général

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu les articles 706-3, dernier alinéa, du Code de procédure pénale et 1382 du Code civil ; Attendu, selon

SECOND MOYEN DE CASSATION Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté Mme Pascale X... de sa demande en paiement d'un rappel d'heures supplémentaires ainsi que d'une indemnité pour travail

observations de Me LE PRADO, de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON et de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE, les observations de Me X... et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT, les observations de la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN et de Me ODENT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Pascal, - X...

Pascal Q..., demeurant 3, allée des 3 Musiciens, Résidence de la Colombe, 92000 Nanterre, 22 / de M.

disciplinaire, a épuisé par cette sanction son pouvoir disciplinaire ; Qu'en statuant ainsi, alors que la lettre du 14 janvier 2003 à laquelle elle se référait, adressée par l'employeur à la société Pascal

Y..., Pascal Z..., 2 / Mlle X..., Brigitte Z..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15ème chambre civile), au profit de

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY et les conclusions de M. l'avocat général

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON et les conclusions de Mme l'avocat général

octobre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de Me Le PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général