Y... et retenu que le passage visé à l'acte ne pouvait se concevoir que comme celui permettant l'accès des époux Y... à l'impasse des Sources en empruntant le fonds de M.

Badi, conseiller, les observations de Me Capron, avocat de la Société générale de grandes sources, de la société Marcofin et de M. C..., de Me Copper-Royer, avocat de M.

pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, 2 de la loi du 29 juillet 1881, 591 et 593 du code

intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1er et suivants de l'ordonnance du 7 janvier 1959, 1382 du Code

effondrement du talus litigieux, la Cour d'appel a violé l'article 12 du Code de procédure civile ; Alors enfin, qu'en statuant comme elle l'a fait, sans caractériser l'existence d'une faute commise

selon les arrêts attaqués (Rennes, 7 janvier et 14 octobre 2010), qu'ayant fait édifier, en 1989-1990, à Pornic, un immeuble à usage de centre de thalassothérapie et d'hôtel restaurant, la société La Source

tel irrecevable ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 147 et 150 du Code pénal, des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que la décision attaquée

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Source Perrier, dont le siège est à Vergeze (Gard), en cassation

Soury, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

pénal, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a confirmé l'ordonnance de non-lieu ; "aux motifs que la partie civile ne fait

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [U] Pourvoi n° : Y 22-11.609 Demandeur(s) : la société La Source du Bel'R Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

avec sursis et mise à l'épreuve et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 227-3, 227-4 et 227-29 du Code

X..., embarqué comme maître d'équipage sur les navires de la société Fish immatriculés aux Iles Kerguelen dépendant du territoire des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) le 12 août 1991,

elle l'a fait, la cour d'appel a violé les articles L. 411-4 du code de la propriété intellectuelle, 583 et 585 du code de procédure civile ; 2°/ que n'est recevable à former tierce opposition que la

famille, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 410, 462, 485, 512 et 593 du Code

d'Aix-en-Provence (9ème chambre sociale), au profit de Monsieur Jean-Louis Y..., demeurant à Saint-Priest (Rhône), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, pour reconnaître au profit

par la Cour suprême des Etats-Unis, qui constitue une source de droit dans ce pays, la cour d'appel a dénaturé la règle de droit étrangère et violé l'article 3 du code civil ; 2°/ qu'il incombe au juge