juge-commissaire du tribunal de commerce d'Evry, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Letailleur, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                               , 2°/ à Mme Pascale

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de Z... de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

X... la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ;

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général

Fabien Neu, demeurant 14, avenue du Général Leclerc, 54130 Saint-Max, 60 / de Mme Rose Nobile, demeurant 12, rue Camélinat, 54510 Tomblaine, 61 / de M.

Pascal Y..., dit Y... de Vallière, 2°/ à M. Ahmed C...

opposant à Mme Lucienne Z..., veuve X..., domiciliée [...]                                                                       , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général

Pascal X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2015 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme Béatrice Y..., domiciliée [...], prise en qualité

Pascal, prévenus et parties civiles, contre un arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, du 21 octobre 1987, qui a condamné le premier, pour coups ou violences volontaires sur un

Andre Pascal, demeurant Barry, 15100 Alleuze, 41 / de M. Marc Pascal, demeurant Vibrezac, 15100 Villedieu, 42 / de M. Gabriel Pascal, demeurant Vibrezac, 15100 Villedieu, 43 / de M.

Pascal et contre lequel le pourvoi a été également dirigé ; qu'il s'ensuit la déchéance du pourvoi en tant que dirigé contre M.

observations de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, et de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général

conseiller DESGRANGE, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général

a procédé à la désignation de Monsieur Pascal X... en qualité de représentant de section syndicale au sein de l'établissement SEC au nom du « syndicat général CFDT des personnels du groupe RATP (non affilié

Pascal-Y... Dorne Goarant aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Y... Pascal-Y... Dorne Goarant, la condamne à payer à M.

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ et les conclusions de M. l'avocat général

Pimouget-Nicolas Leuret, ès qualités ; Condamne la SCP Pascal Pimouguet et Nicolas Leuret, ès qualités, aux dépens devant les juges du fond et aux dépens de cassation ; Vu l'article 700 du nouveau