pièces de la procédure que Pierre Z... a été poursuivi pour complicité de contestation de crimes contre l'humanité, en raison de la publication, en septembre 1992, dans le périodique Révision dirigé par Alain

Alain X..., ayant demeuré ..., et demeurant actuellement ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mars 1996, où étaient présents : M.

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1996 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit : 1 / de la société Idéal promotion, dont le siège est ..., 2 / de la société Alain

enquête légale et une enquête administrative, la caisse primaire d'assurance maladie a pris en charge au titre de la législation professionnelle l'accident mortel de la circulation dont a été victime, Alain

Alain X... et Mme Martine Z..., ses grands-parents, M. Gervais X... et Mme Suzanne A... et Mlle Muriel X...

Alain Y...

Y..., assuré par la Garantie mutuelle des fonctionnaires (la GMF) et tenu à indemnisation ; que du fait de cet accident, la société Stores Albin qui avait confirmé à M.

(Finistère) en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1993 par la cour d'appel de Rennes (2ème chambre), au profit de : 1 ) la société anonyme Allaire, dont le siège est .... 716 à Nantes (Loire-Atlantique

consentir à la société Mariage et séduction un prêt devant permettre à cette dernière de financer, le 14 février suivant, le prix d'un fonds de commerce de confection de robes de mariage que celle-ci allait

Alain X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

Sassoust, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'Allan Z... est né le [...] de M.

tribunal d'instance, qui a déduit des avertissements des 7 avril et 5 juin 2000, et d'une convocation verbale à un entretien qui a eu lieu le 28 juin que l'intéressé pouvait penser que son employeur allait

2008 ; qu'en jugeant qu'il n'était pas démontré que la situation de la société Photo investissement était irrémédiablement obérée au 1er janvier 2008, aux motifs qua la société Orange participations allait

voisinage", refusant ainsi purement et simplement de faire application d'un texte qui ne souffrait aucune interprétation, prétexte pris de ce que sa rédaction procédait d'une erreur que le législateur allait

pour lesquelles il y avait lieu de réduire tant la peine d'emprisonnement que la durée d'annulation du permis, compte tenu de son activité d'industriel forain et de l'impossibilité dans laquelle il allait

qu'il a ainsi commis une faute qui a participé à la réalisation de l'accident dont il a été victime ; " alors qu'en s'isolant pour satisfaire un besoin naturel en dehors de l'enceinte du bois qui allait

celui-ci faisait état de différents éléments précis qui étaient de nature à nuire à cet employeur ; que le caractère mensonger de la seconde attestation, se déduisait ainsi des conséquences que celle-ci allait

.., salariées, ont respectivement attesté seulement de la manifestation par Mme C... de son "intention de démissionner" ou de son "désir de démissionner" ou de ce que celle-ci avait déclaré qu'elle allait