entrepreneur en travaux forestiers et avait lui-même choisi le matériel qu'il souhaitait pour l'exercer, ne compensait pas largement les compétences techniques de la société Mercédes, qui, pour être vendeur

142-1 du code de la sécurité sociale, l'arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale ; 2°) Alors que l'employeur des vendeurs

la venderesse, celle-ci prit en charge les réparations, au titre de la garantie "OR" ; que, de nouveaux désordres ayant été constatés par M.

O..., domicilié [...] , 2°/ à la société Automobile Atlantique Marennes-Oléron, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Volkswagen Group France, société anonyme,

[V], de Me Le Prado, avocat de Mme [Z], de la SCP Ortscheidt, avocat de la société Cazaux automobiles, de la SCP Zribi et Texier, avocat de la société FMC automobiles Ford France, et après en avoir délibéré

, a méconnu ce principe et prive sa décision de motifs " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Daniel X..., président de la société Impérial Automobile, concessionnaire de la société Hyundaï

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 13 juin 2023), le 29 décembre 2016, la société Sitbon automobiles, exerçant sous l'enseigne « garage de l'Olympe » (le garagiste) a vendu à M.

société Parcours location, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation le 6 février 1996 par la cour d'appel de Pau (2ème chambre, section I), au profit : 1°/ de la société Villanueva automobiles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SUD-LOIRE AUTOMOBILE, dont le

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile immobilière Schiappa, dont le siège est ..., 2 / la société Centre sécurité contrôle automobile

rédhibitoire en garantie des vices cachés à l'encontre du vendeur, lequel a appelé en garantie le constructeur, la société Citroen automobiles ; que l'arrêt attaqué (Toulouse, 7 mai 2003) a prononcé la

carrosserie, à l'arrière et sur la portière avant-droite, est apposée le monogramme MV6, que d'autre part, la facture du fournisseur espagnol, en date du 31 décembre 1995, indique également qu'il a été vendu

(le vendeur intermédiaire), M. et Mme L...

avait pour objet de couvrir les pertes financières auxquelles se trouvaient exposés les vendeurs en raison de la mise en oeuvre de la garantie contractuelle consentie aux acquéreurs, en sorte qu'elle

Y... ; que la carte grise du véhicule Citroën au nom de Fernand Z..., propriétaire, porte la mention retouchée "vendue le 31 mars 1991" ; qu'il résulte de ce qui précède que les mentions rectificatives

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 4 juillet 2023), le 22 décembre 2011, la société Automobiles Citroën a mis en circulation un véhicule automobile, qu'elle a ensuite vendu à la société Auto 44.

A..., concessionnaire automobile, a vendu à M.

[N], de la SCP Spinosi, avocat de la société Mazda automobiles France, de la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de la société Etablissements [K] automobiles, et l'avis de M.