En statuant ainsi, sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations sur ce moyen relevé d'office, la cour d'appel a violé le principe susvisé.

En statuant ainsi, sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations sur ce moyen relevé d'office, la cour d'appel a violé le principe susvisé.

En statuant ainsi, sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations sur ce moyen relevé d'office, la cour d'appel a violé le principe susvisé.

En statuant ainsi, sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations sur ce moyen relevé d'office, la cour d'appel a violé le principe susvisé.

retours d'articles comportant des malfaçons ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à son ancienne salariée des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle

1983, le fonds de la première société qui avait déposé son bilan ; Attendu que l'intéressé fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle

été licenciée le 30 mars 1993 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 8 janvier 1998), de l'avoir condamnée à payer à la salariée une indemnité pour licenciement sans cause réelle

qualité de peintre, a été licencié pour faute grave le 7 mars 1989 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 25 avril 1990) d'avoir dit le licenciement du salarié dénué de cause réelle

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnités de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que les

et sérieuse, alors, selon le moyen, que la cour d'appel n'a pas relevé que l'employeur ait démontré l'impossibilité du salarié à occuper à titre permanent les postes offerts à titre temporaire à plusieurs

frais ainsi que la désignation d'experts ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme [C] fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de provision à valoir sur les frais de son relogement

A l'issue de la saison 2017/2018, le club, qui évoluait en PRO D2 a été relégué en fédérale 1. 3.

relevé qu'il ressort des pièces produites aux débats, [...] que M.

X... des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon les moyens, que la cour d'appel n'a pas tenu compte des attestations qui établissaient de manière formelle la volonté du

et sérieuse, alors, d'une part, que la cause réelle et sérieuse du licenciement doit procéder d'un fait du salarié ; qu'en se bornant, pour retenir l'existence d'une telle cause, à relever que M.

été licenciés pour motif économique le 2 juillet 1993 ; Attendu que la société fait grief aux arrêts attaqués (Douai, 26 février 1999) d'avoir dit que les licenciements étaient dépourvus de cause réelle

que ce coefficient constituait une clause substantielle du contrat sans vérifier quelles étaient les fonctions réellement exercées par M X...; Mais attendu que le conseil de prud'hommes a constaté

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement du salarié est sans cause réelle et sérieuse et de le condamner à lui verser diverses sommes au titre de paiement de la mise à pied, des congés