X..., époux commun en biens de Mme Y... dont il est divorcé, fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir constaté que le mobilier commun avait été partagé, alors, selon le moyen, qu'en excluant le partage en

époux X... un prêt de 1 800 000 francs destiné à l'acquisition de quatre appartements à usage locatif ; que, par acte du 11 octobre 1991, les époux X... ont consenti à leurs six enfants une donation-partage

Y..., l'arrêt retient que M. et Mme X... doivent bénéficier d'un droit de passage qui, en l'état des pièces produites, ne peut s'analyser qu'en une servitude de passage ; Qu'en statuant ainsi, alors

Ces deux propriétés sont desservies par un passage pavé en pierre. 2.

; Attendu que Mme Colette A..., venant aux droits de Mme Z..., fait grief à l'arrêt de décider que le fonds de la société Y... est enclavé et de lui reconnaître une servitude de passage sur le fonds

à un partage amiable. 6.

Les consorts G... font grief à l'arrêt de fixer l'assiette du passage et de rejeter leur demande d'indemnité compensatrice, alors « que le propriétaire d'un fonds assujetti à un passage a droit à une indemnité

dont elle bénéficiait sur le terrain appartenant à la demanderesse, en vertu d'un acte de partage du 22 avril 1969 ; Attendu que pour accueillir la demande de Mlle Z..., l'arrêt retient que le droit

par référence à la valeur partagée, pour être ensuite comparée à la valeur réelle du bien partagé ; qu'en l'espèce, M.

d'acquêts, ont adopté la séparation de biens par acte notarié du 26 juillet 1979, homologué par jugement du 27 novembre suivant ; que, par acte authentique du 1er février 1980, il a été procédé à un partage

Leurs fonds se trouvent ainsi enclavés au sens de l'article précité, tant s'agissant du passage en surface permettant de rejoindre la voie publique que tu passage en tréfonds des réseaux et fluides nécessaires

X..., dont la propriété est grevée d'une servitude de passage au profit du fonds de l'association "La Providence de Mathalin", fait grief à l'arrêt attaqué (Agen, 1er juillet 1992), statuant sur renvoi

, alors « que l'assiette d'une servitude de passage s'éteint ou se réduit par son non-usage trentenaire ; que l'usage d'une servitude de passage n'est caractérisé que par un acte de passage exercé sur

des parcelles dont les premiers nommés restaient propriétaires ; que constituant une condition imposée par l'administration pour la réalisation du projet de division du terrain la servitude de passage

[K] [Z] n'aurait pas signé l'acte de partage du 15 juillet 2010, vu l'aléa que présentait en particulier pour lui un partage judiciaire dans le cadre duquel son cohéritier disposait de nombreux arguments

Philippe Y... et son épouse ont procédé à une donation-partage au profit de leurs enfants, Florence et Emmanuel ; que, dans l'acte, ce dernier a reconnu avoir reçu des donateurs, en août 1989, à titre

, la cour d'appel a considéré qu' « une servitude de passage étant une servitude discontinue, elle ne peut être établie que par un titre.

faire le domicile conjugal et la résidence de la famille et à concurrence de la moitié chacun, un ensemble immobilier comprenant une maison d'habitation et des dépendances, la moitié indivise d'un passage