figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme Denise Y... veuve A... forme un pourvoi en cassation contre l'arrêt (Rouen, 27 mai 1998) qui a annulé, pour insanité

DE LEUR DEMANDE TENDANT A FAIRE PRONONCER LA NULLITE DE CE TESTAMENT POUR INSANITE D'ESPRIT DE LA TESTATRICE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A CET ARRET D'AVOIR AINSI STATUE AU MOTIF QUE S'IL RESSORTAIT

CAUSE DE LESION ; QU'ELLE DECEDA LE 24 JANVIER 1966 LAISSANT POUR SEUL HERITIER JACQUES Y..., SON FRERE QUI REPRIT L'INSTANCE ; QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A DECLARE NULLES, A RAISON DE L'INSANITE

MOYENS, EN VIOLATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 489-1 DU CODE CIVIL QUI LIMITE LES CAS DANS LESQUELS LES ACTES A TITRE ONEREUX FAITS PAR UN INDIVIDU PEUVENT ETRE ATTAQUES, APRES SA MORT, POUR CAUSE D'INSANITE

A... pour abus de faiblesse n'a pas autorité de la chose jugée au civil faute de s'être prononcé sur l'insanité d'esprit de M. T...

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR annulé pour insanité d'esprit le testament établi par acte authentique du 10 février 2014 désignant [D] [O], [C] [O] et [E] [O] comme bénéficiaires des contrats

de lucidité, la nullité de l'acte sera prononcée par application de l'article 474-1 du code civil (Sic, en réalité 414-1) ; ALORS, D'UNE PART, QUE la nullité d'un acte ne peut être prononcée pour insanité

d'esprit et que la charge de la preuve de l'insanité d'esprit du testateur, au jour de l'acte contesté, incombe à celui qui agit en annulation de testament, en l'espèce Mme Y... puisque les énonciations

Z... était affecté d'une insanité d'esprit de nature à annihiler ou amoindrir son discernement au moment de la signature de l'acte, que M.

X... ont opposé la nullité de l'engagement de caution en raison de l'insanité d'esprit de ce dernier ; Attendu que pour rejeter cette prétention, l'arrêt attaqué retient que "l'insanité d'esprit de

X... et sur lesquels sont d'ailleurs fondées les décisions prises en matière de tutelle, ne caractérisent pas davantage l'insanité d'esprit qu'allègue celui-ci ; enfin que M.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR PRONONCE LA NULLITE, POUR CAUSE D'INSANITE D'ESPRIT DES VENDERESSES, D'UNE PROMESSE DE VENTE D'UN APPARTEMENT CONSENTIE

Antoine X..., neveu du défunt, a fait apposer les scellés sur une maison dépendant de la succession ; que, le 6 mai 1988, il a assigné les époux Z... en nullité du testament pour cause d'insanité d'esprit

d'esprit d'un des époux, frappe l'acte de prêt en son entier et s'étend à l'engagement des deux époux ; qu'en décidant, au contraire, que l'insanité d'esprit de M.

maladie de son mari ; qu'exposant que la défunte avait été mise sous tutelle le 4 juin 1992, sa soeur et ses neveux et nièces, les consorts Z... et A..., ont demandé l'annulation du testament pour insanité

L..., épouse B..., majeure en tutelle, représentée par son tuteur l'Association tutélaire du Puy-de-Dôme ; que celui-ci a soutenu que la vente du 3 septembre 1980 était nulle en raison de l'insanité d'esprit

S..., représenté par son tuteur ad hoc, au motif que ce dernier ne faisait pas la preuve d'une convention de prêt et ne démontrait pas son insanité d'esprit sans rechercher, comme elle y était là encore

Il s'en déduit que Mme U... présentait une insanité d'esprit à la fois dans la période immédiatement antérieure et dans la période immédiatement postérieure à la donation querellée en date du 23 novembre