II a pour origine la modification du projet d'évacuation des eaux usées et eaux pluviales par le maître d'ouvrage » ; que ces éléments ne permettent cependant pas de déterminer l'origine du désordre constaté

la construction existante ; que la déclaration de culpabilité devait être confirmée mais que toutefois, en répression, il apparaissait que la construction litigieuse ne disposait d'aucun système d'évacuation

Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, qu'au cours de l'occupation des lieux, les époux X... avaient constaté l'absence d'un réseau d'évacuation

usées intervenues à la suite de la détérioration des canalisations d'évacuation provoquée par un incendie dont les auteurs ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Versailles le 7 août 2000

pour seul objet d'évacuer des eaux usées, mais, aussi, de permettre l'évacuation des eaux de pluie ; qu'en ignorant cette circonstance non contestée, exclusive, en tout état de cause, de la nécessité du

X... est propriétaire d'un appartement dans un immeuble en copropriété dont une canalisation d'évacuation d'eau traverse le lot de Mme Y... situé à l'étage inférieur ; Attendu que pour refuser l'existence

dès le 13 octobre 1977, une sommation par huissier lui enjoignant d'avoir immédiatement et sans délai à prendre toutes mesures utiles en vue de faire procéder aux travaux qui s'imposent afin que l'évacuation

cour d'appel a, répondant aux conclusions, légalement justifié sa décision de ce chef en retenant qu'en raison de son insuffisance pour desservir les locaux commerciaux, la modification du système d'évacuation

des eaux usées depuis le dernier niveau jusqu'au rez-de-chaussée qui permettra de raccorder les WC et salles de bains des lots n° 15, 17 et 21, côté 6, rue Salles l'Evêque, création d'une chute d'évacuation

janvier 2003 avait été adoptée à l'unanimité et que les époux Y..., présents, l'avaient votée et souverainement retenu que cette décision constatait l'accord des parties sur la question de la colonne d'évacuation

demande des époux X..., l'arrêt retient qu'il est possible de rattraper l'erreur d'implantation de la maison, en créant une servitude de passage des canalisations sur le fonds voisin pour permettre l'évacuation

Monsieur Y... dans le corps de son expertise décrit "un réseau d'évacuation obstrué de type dalot-conduit d'évacuation des eaux usées dans les immeubles anciens, constitué d'un petit caniveau enterré",

rechercher si les acquéreurs n'avaient pas pu entreprendre la construction de leur lot, en réservant tout au plus l'équipement, indépendant de cette construction, des installations destinées à pourvoir à l'évacuation

rechercher si les acquéreurs n'avaient pas pu entreprendre la construction de leur lot, en réservant tout au plus l'équipement, indépendant de cette construction, des installations destinées à pourvoir à l'évacuation

leur demande en cessation des empiétements du syndicat des copropriétaires concernant le parking, la partie du grillage avec portillon, les câbles de réseaux téléphoniques souterrains, les ouvrages d'évacuation

unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'acte de vente des époux Z... stipulait, en page 15, que pour permettre d'alimenter la parcelle en gaz, électricité et téléphone et pour l'évacuation

autorisé par arrêté préfectoral du 20 mai 1955, dans lequel les consorts Z... étaient propriétaires d'un lot, contenait une servitude non aedificandi consentie par le lotisseur afin de faciliter l'évacuation

2008-2009 que les problèmes avaient surgi lorsqu'il s'étaient aperçus que le chalet n'était alimenté ni en eau, ni en électricité et qu'il n'y avait pas de système d'évacuation