le groupe figure notamment l'ensemble des enregistrements du groupe musical "Les Beatles" ; qu'en 1993, le groupe a décidé de rééditer, sous forme de deux disques compacts, la compilation des oeuvres

S..., alors « que la présomption de la titularité des droits d'exploitation, dont peut se prévaloir la personne morale qui commercialise sous son nom une oeuvre, n'est opposable qu'aux tiers poursuivis

de l'esprit est présumé à l'égard des tiers en avoir acquis le droit d'exploitation, violant ainsi l'article L. 113-1 du même Code ; Mais attendu, d'abord, que le louage d'ouvrage n'emportant, aux

Denis X... a repris activement ses relations avec la société Julliard et lui a demandé de reprendre l'exploitation des oeuvres dont elle détenait les droits puis la résiliation du fait du défaut d'exploitation

oeuvre nouvelle à laquelle est incorporée une oeuvre préexistante ; que si l'oeuvre composite est la propriété du ou des auteurs qui l'ont réalisée, les droits de l'auteur sur l'oeuvre préexistante se

futures est nulle ; qu'un auteur ne pouvant ainsi, même implicitement ou tacitement, céder globalement ses oeuvres futures, la reconnaissance, en l'absence d'écrit, d'une cession des droits d'exploitation

D... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors : « 1°/ que l'obstacle créé à l'exploitation des droits de l'auteur sur son oeuvre par le propriétaire de son support est susceptible de dégénérer

de l'artiste et détenteur des droits d'exploitation ; que celui-ci a poursuivi l'association en contrefaçon et demandé réparation du préjudice résultant de l'atteinte aux droits de représentation et de

de son père et indissociable de son activité d'auteur, et que les revenus générés découlent de ses initiatives et des exploitations réalisées en sa double qualité d'auteur et d'ayant droit de l'oeuvre

X... ou de l'absence d'opposition de ce dernier à la mise en oeuvre de ladite procédure, la cour d'appel a violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que le président du tribunal de

principe de la contradiction en violation de l'article 16 du nouveau Code de procédure civile; alors, d'autre part, que le contrat de licence d'un brevet est caractérisé notamment par l'existence de droits

ne correspondant pas en réalité à ces titres et visas d'exploitation ; que les recettes produites par l'exploitation de ces films ont été déclarées en 1994 et 1995 et transmises par le prévenu au centre

d'auteur d'établir l'existence de ces droits ; qu'à ce titre une personne morale ne peut jamais être titulaire originaire de droit d'auteur, mais seulement investie de tels droits lorsque l'oeuvre protégée

X... pour voir interdire toute exploitation de la reproduction de l'oeuvre, ordonner le retrait des supports de diffusion du phonogramme et réparer son préjudice né de la violation du droit de divulgation

par la MAF ; que le lot climatisation a été confié à la société Hervé thermique, assurée par la SMABTP ; qu'une assurance dommages-ouvrage a été souscrite auprès de la société General accident, aux droits

W..., portait atteinte à leurs droits d'inventeur ainsi qu'à leurs droits d'auteur tant sur les oeuvres pariétales que sur les photographies qu'ils en ont réalisées, Mme X... et MM.

de production mécanique des auteurs (la SDRM), de percevoir auprès des usagers les droits d'auteur leur revenant au titre de l'exploitation en Polynésie française des oeuvres de leur répertoire.

préexistante ; Attendu que la société Universal Music, aux droits de la société Polygram, et la Société civile pour l'exercice de droits des producteurs phonographiques (SCPP), condamnées par l'arrêt