G., partie civile, contre un arrêt de la Cour d'appel de VERSAILLES (9ème Chambre) en date du 10 janvier 1985 qui, dans des poursuites contre J.

. ; que X... s'estimant diffamée a demandé à Y... la réparation de son préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté X... de sa demande alors que, d'une part, il résultait des trois

[S] [I], directeur de publication et auteur des articles en cause, ainsi que la société [2], civilement responsable, du chef de diffamation publique envers des particuliers. 3.

Yves, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 3e chambre, en date du 2 avril 1998, qui a relaxé Joseph Y... du chef de diffamation publique envers un citoyen et a débouté la partie

parties civiles, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 4e chambre, en date du 5 mai 2022, qui les a déboutées de leurs demandes après relaxe de Mme [J] [R] des chefs de diffamation

l'affirmation selon laquelle elle aurait falsifié les élections du CHSCT portaient atteinte à sa considération, Mme Z... ainsi que l'association ont réclamé l'allocation de dommages et intérêts pour diffamation

- ZANONE Daniel, partie civile, contre l'arrêt n° 1 de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 22 juin 1995, qui, dans la procédure suivie, après relaxe, contre Joël X..., du chef de diffamation

. - contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 10 avril 1986 qui, pour diffamation envers un citoyen chargé d'un service ou d'un mandat public, l'a condamné

, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 26 novembre 1991, qui dans les poursuites engagées par elles contre A... pour injures et diffamation

Jean-Baptiste Y...des chefs de diffamation publique envers un fonctionnaire et diffamation publique envers une administration publique, a déclaré irrecevable l'appel du second et confirmé l'ordonnance

; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu à informer sur la plainte déposée par la société Bodard contre Denis X... et tous autres des chefs de faux et usage de faux et diffamation

parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 21 mars 1990 qui a déclaré irrecevables les poursuites exercées à leur requête à l'encontre de A... des chefs de diffamation

formés par : - X..., Y..., Z..., A..., B..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 31 octobre 1996, qui, dans la procédure suivie contre eux, pour diffamations

Z... du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public et envers une administration publique, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience

sa rédaction issue de la loi n° 93-2 du 4 janvier 1993, les réquisitions aux fins d'enquête sont, avant l'engagement des poursuites, interruptives de prescription, il n'en va pas de même des procès-verbaux

Y...est le maire, tenue le 26 mai 2011 et que le procès-verbal consignant les propos tenus lors de ce conseil a été approuvé lors de la séance du conseil municipal du 22 août 2011 ; que le procès-verbal

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 9 août 2001, qui, par itératif défaut, pour diffamation non publique, l'a condamné à 250 francs d'amende, et a

- X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 29 septembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée du chef de diffamation