attaqué (Mont-de-Marsan, 14 octobre 2004) de l'avoir débouté de son recours contre la décision du juge des tutelles prononcée le 5 mars 2004 et confirmé celle-ci en ce qu'elle a prononcé sa mise sous curatelle

simple, puis, par décision du 8 janvier 2012, sous le régime de la curatelle renforcée ; que, le 15 septembre 2014, il a, avec l'assistance de son curateur, signé un second avenant modificatif au contrat

Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR ordonné une mesure de curatelle renforcée aménagée à l'égard de M. N...

Xavier X... a été placé sous curatelle renforcée le 14 février 2011 ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt de confirmer cette mesure ; Attendu que la cour d'appel a relevé, d'une part, qu'il ressort

premières branches, ci-après annexé : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué de rejeter son recours formé à l'encontre d'un jugement du 29 septembre 2005 qui a décidé de son placement sous curatelle

X..., placé sous curatelle renforcée le 30 octobre 2008 par le juge des tutelles, a formé un recours contre cette décision ; qu'il fait grief au jugement attaqué (tribunal de grande instance de Lorient

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par un jugement du 21 juin 2000, le juge des tutelles de Reims a placé Mme X... sous curatelle renforcée et

X..., propriétaire de deux parcelles, a été placé, par jugement du 18 février 1997, sous le régime de la curatelle renforcée ; que, le 21 mars 1998, il a été passé un acte, signé seulement par le curateur

I... a été placé sous curatelle renforcée par un jugement du 28 avril 2014, l'association ATMP étant désignée en qualité de curateur ; que M.

simple mise en place à son endroit en 1994 en mesure de curatelle renforcée ; Attendu qu'un jugement du tribunal de grande instance de La Rochelle en date du 13 septembre 2007 ayant décidé la mainlevée

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal de grande instance de Troyes, 8 février 2001) d'avoir placé Mme X... sous le régime de la curatelle

[W] [O] fait grief à l'arrêt de prononcer une mesure de curatelle renforcée ; Attendu, d'abord, que l'arrêt retient qu'il résulte du certificat médical que M.

intérêts au taux légal à compter de l'assignation en référé du 14 août 2010 et de l'AVOIR déboutée de ses autres demandes ; AUX MOTIFS QUE « Madame Y... a fait l'objet d'un jugement de mise sous curatelle

X... fait grief au jugement attaqué (tribunal de grande instance d'Evreux, 20 novembre 2007) de l'avoir débouté de sa demande de mainlevée de la mesure de curatelle renforcée et d'avoir confirmé la nomination

implique la constatation par le juge de l'altération médicalement établie des facultés mentales de l'intéressé ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a ordonné le maintien de la mesure de curatelle renforcée

le placement de Mme X... sous le régime de la curatelle renforcée, l'arrêt attaqué retient que les observations du docteur Y..., dans son rapport du 13 janvier 2012, ne contredisaient pas le certificat

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION (subsidiaire) IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que la curatelle de Madame Josette X... s'exercerait selon le régime de la curatelle renforcée ; AUX MOTIFS

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., placée sous curatelle renforcée le 18 mars 2005 par le juge des tutelles de Gonesse (95) a formé un