____________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° T 14-29.098 à E 14-29.109 formés par l'association Fédération ADMR de la Corrèze

W... devant la cour d'assises de la Corrèze, sous l'accusation de viol. 2. Par arrêt du 15 février 2017, la cour d'assises de la Corrèze a déclaré M.

Monsieur [X] faisant valoir qu'il s'est vu contraint de régler, par un chèque n° 4774452, la somme de 600 euros TTC à Maître [T], avocat postulant, et que pour couper court à toute contestation sur la corrélation

K..., une somme avoisinant 1 800 000 francs résultant de son travail acharné et de ses économies, de sorte qu'il n'y avait aucune corrélation entre le solde créditeur de ses comptes bancaires et la diminution

d'attaques personnelles et de tentative de procédure de licenciement, justifiant les termes de "terreur anti-syndicale", sans indiquer le contenu des pièces produites et, partant, sans apprécier la corrélation

son réembauchage par NRJ; que l'arrêt est, encore ici, vicié pour défaut de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; et alors, enfin, que l'arrêt est entaché du même vice dans la corrélation

Le [Date décès 1] 2016, [K] [C], né le [Date naissance 1] 2013, est décédé des suites d'un éclatement de la rate corrélé à une pancréatite aiguë traumatique ayant entraîné plusieurs hématomes dans

son obligation de moyens en ne prenant pas les précautions nécessaires pour organiser le départ des tirs de pétards ; que, par ailleurs, c'est en raison d'un tir de pétards prématuré que la petite Coralie

Q..., épouse X..., tous deux domiciliés [...] , ont formé le pourvoi n° Z 19-50.054 contre le jugement rendu le 1er octobre 2018 par le juge de l'expropriation du département de la Corrèze siégeant au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SARL Coralie Saint-Honoré, dont le siège est ... (1er), en cassation

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Akillis, 2°/ la société Akillis Saint-Honoré, 3°/ la société Corely

D..., des sociétés Akillis, Akillis Saint-Honoré, Corely, FG Manufacture et FG Holding, de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur général des douanes et droits indirects - Direction nationale du

d'assurance maladie de la Corrèze par décision du 16 mai 2014. 2.

l'absence de défloration ou de déchirure de l'hymen de Jennifer Y..., seule la présence d'une petite cicatrice ancienne au niveau du périnée ayant été constatée sans qu'il puisse être établi la moindre corrélation

Limousin tendant à voir juger que le syndicat CFE-CGC n'est pas représentatif dans le premier collège pour les élections des délégués du personnel et les membres du comité d'entreprise de la société TFE Corrèze

connaissance des cessions intervenues, après avoir cependant souligné que "la banque a dénoncé la convention de compte courant avec la société Domel au motif que la société Yrel avait cédé à une société Copel

Roland Y..., 2°/ Mme Paulette X... épouse Y..., demeurant ensemble ..., 3°/ la SCI Les Coreix, société civile immobilière, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt N°6 rendu le 3 juin 1996

Le Corroller, président de chambre, Mme Y... et M.