peines de cinq jours en cas de placement ou de maintien en détention du condamné concomitamment au prononcé d'une exécution par provision de la décision, d'autre part, il a conditionné à un prononcé concomitant

indissociable d'une action unique caractérisée par une seule intention coupable ne peuvent donner lieu, contre le même prévenu, à deux déclarations de culpabilité de nature pénale, fussent-elles concomitantes

. ; "alors que le viol suppose une contrainte, physique ou morale, exercée par son auteur, et concomitante de l'acte de pénétration sexuelle relevé ; que l'arrêt attaqué, qui, pour retenir cet élément

Z... était concomitante avec la décision prise par les dirigeants d'Unicognac de lui allouer des indemnités de licenciement auxquelles il n'avait pas nécessairement droit ; que faute de s'expliquer sur

nouveau reproche adressé au salarié entre le 26 avril 1988 et le 16 juin 1988, il n'y a pas lieu de suspendre provisoirement la relation de travail, la date de la notification de la mise à pied concomitante

X..., son salarié licencié, de la clause de non-concurrence en date du 6 octobre 1977, alors, selon le pourvoi, qu'ayant constaté que l'engagement de non-concurrence souscrit par le salarié était concomitant

29 mars 1994 qu'elle connaissait l'existence de ce bail, bien que ces congés sont postérieurs à l'acte de vente, et qu'il ne peut donc s'en évincer une connaissance de l'acquéreur antérieure ou concomitante

jugement ayant annulé le testament du 7 janvier 1990, sans répondre d'une part à leurs conclusions du 9 mai 1996, dans lesquelles ils faisaient valoir que le docteur Y... ne fournissait aucun élément concomitant

Z..., sans aucunement justifier de la concomitance entre ces deux événements ; 2 / que dans leurs écritures d'appel les consorts Z... n'ont jamais soutenu que l'implication du véhicule de M.

contradiction alors, selon le moyen, qu'étant convoqué le même jour, à la même heure devant le tribunal administratif et devant la cour d'appel, il appartenait au premier président de renvoyer l'affaire la concommittance

de propriété devait devenir effective à l'instant même du paiement qui serait effectué au profit du vendeur par l'établissement de crédit après acceptation du dossier, réalisait la condition de concomitance

Il résulte de ces textes que, lorsque la cessation de la garantie n'est pas concomitante au changement de garant, l'ancien garant, dont la garantie a cessé trois jours francs suivant la publication de

nombre trop limité de caractères ; qu'en affirmant que l'effet dévolutif n'avait pas opéré dès lors qu'aucune annexe à la déclaration d'appel ne venait expliciter les chefs du jugement critiqués, la concomitance

[D] de sa demande de nullité de son licenciement, la cour d'appel a relevé, par motifs adoptés, que la concomitance du déclenchement d'une procédure de licenciement avec le début d'un nouveau mouvement

concomitance entre ces deux crimes, aucune question sur le point de savoir si les accusés seraient chacun coupable d'un assassinat concomitant d'un vol qualifié n'a été posée ; qu'aucune déclaration de

B... de manière concomitante au meurtre, a ainsi inclus les faits de viol en qualité d'auteur ou de complice selon les prévisions de l'article 222-24, 6° du code pénal ; que lors de son interrogatoire

Roger, de plusieurs salariés d'une entreprise concurrente, dont l'un d'eux avait fait l'objet d'une mise à pied pour avoir détourné de la clientèle et divulgué des informations confidentielles, la concomitance

fondant sur ces considérations inopérantes, l'annulation d'une désignation n'induisant pas automatiquement la fraude d'une seconde désignation pas plus que le déroulement d'une procédure disciplinaire concomitante