[L]) ; qu'en effet, dans ce cas d'espèce… il s'agissait d'un salarié chargé de « comprendre et préparer les commandes…pour différents clients de son employeur » ; que ce salarié rendait

la prospection de clientèle se poursuivant par des prises de commande, et éventuellement une mission de conclusion de contrats ; qu'en l'espèce, la prospection de clientèle était effectuée pour Autokabel

activité la fabrication de matériels monétiques pour cartes privatives, n'était pas menacée par l'évolution du marché du numérique et du porte monnaie public, qui entraînait une baisse constante de ses commandes

l'existence d'un autre tarif export janvier 1992 avec des prix sensiblement inférieurs ; que Georges Y... explique le document envoyé aux époux X... par un surcoût résultant de la spécificité des commandes

. ; que sont relevées quatre erreurs de sa part :- avoir vendu des produits commandés par un client au lieu de les mettre de côté ce qui a empêché par manque de produits en stock de satisfaire la commande

Z... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'indemnités de préavis, de clientèle et pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le pourvoi, que, de

non remplies étaient secondaires, par rapport à la condition essentielle de la commande passée par le client ; qu'elle a, partant, dénaturé le contrat de courtage et violé l'article 1134 du Code civil

pour leurs clients, ce qui a[vait] provoqué de très nombreuses annulations de commandes et un discrédit total auprès de leur clientèle tant sur [...] que sur [...] » ; qu'en s'abstenant de répondre à

générales de vente s'appliquent lorsqu'une fois connues, elles ont été acceptées au moment de la formation du contrat ; que la cour d'appel considérant que les conditions générales ont nécessairement

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens communs produits, aux pourvois n° S 09-65.118 et U 09-65.120, par Me Spinosi, avocat aux Conseils pour MM. Jean-Paul et Michel X...

générales de vente figurant au dos du bon de commande, selon lesquelles l'acompte versé à la commande par le client resterait acquis définitivement au vendeur dans le cas où la vente n'aurait pu être

Par exception, la première commande prise chez un nouveau client sera commissionnée à 3 %, les commandes des référencements nationaux seront commissionnées à 0,50 %.

euros d'amende, le deuxième à 6 mois d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende et la troisième à 10 000 euros d'amende ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun

; que dès lors en l'espèce, en imputant à faute à la société Ciba Geigy le fait d'avoir communiqué le 30 septembre 1976 à la société Chazottes ses conditions générales de vente, sans rechercher si les

la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil ; Mais attendu qu'ayant constaté que le contrat de travail prévoyait que les remises de fin d'année étaient octroyées en fonction du volume commandé

» ; que cette clause de bonne fin, qui stipule un « décommissionnement » automatique, total et définitif, pour toute commande que le client ne paye pas dans le délai fixe de 30 jours, quel que soit le

pour le rendre conforme aux exigences de son client ne suffit pas à caractériser un contrat d'entreprise ; que la qualification de contrat d'entreprise ne peut être retenue qu'en cas de commande, par

Il constatait une délocalisation des commandes émanant des clients vers les pays de l'Est. Au 30 juin 2003, il évaluait à 626.000 euros l'actif et à 557.000 euros le passif.