motivé les poursuites, la cour d'appel a encore violé le texte sus-visé ; 3 / que la cour d'appel devait rechercher, ainsi qu'il le lui était demandé, si la faute lourde ne pouvait s'inférer du caractère

quinze ans n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours ; "aux motifs que "(...) les témoins ont exactement décrit les corrections infligées à l'enfant, et leur caractère

°/ que l'indemnité destinée à réparer la violation d'une clause de garantie d'emploi ne se cumule pas avec le revenu de remplacement servi par l'assurance chômage ; que la cour d'appel a écarté le caractère

un motif impropre à justifier sa décision au regard de l'article 1152 du Code civil ; 3 / qu'en se fondant sur "la situation financière de l'entreprise" débitrice, élément totalement étranger au caractère

connaissance de cette clause et y avait adhéré, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard des articles 1134 et 1226 du Code civil ; et alors, d'autre part, que pour apprécier le caractère

Attendu, d'autre part, qu'ayant, par une appréciation souveraine, retenu, pour condamner la SCI à verser le montant de la clause pénale prévue au contrat aux époux X..., que celle-ci n'avait pas un caractère

rendue le 29 avril 2002 sous réserve du versement par la société Axa Conseil de la somme de 221 132,66 francs dans le délai d'un mois à titre de consignation alors, selon le moyen : 1 / que le caractère

société TDV la somme de 158 400 francs à titre d'indemnité de retard dans la remise de sa situation récapitulative, alors, selon le moyen, que, dans ses conclusions, la société VMBC avait souligné le caractère

sommes réglées, des éléments suffisants pour réduire cette clause et la fixer à la somme de 600 000 francs ; Attendu qu'en se déterminant par de tels motifs, impropres à justifier à eux seuls le caractère

équivoque fait que la Cour de cassation n'est pas à même d'exercer son contrôle de légalité de l'arrêt au regard des textes précités et de l'office du juge en présence d'une clause pénale dont le caractère

Roland X... a notamment demandé le rapport à la succession de cette prime, arguant de son caractère manifestement excessif, puisqu'elle dépassait 50 % de la fortune totale de son père ; Attendu que

; Mais attendu qu'ayant relevé que le cumul du paiement d'une indemnité de résiliation, d'une pénalité égale à 10 % et d'intérêts de retard "au taux quasi usuraire de 18 % l'an", présentait un caractère

. ; alors, que, selon le second moyen, la cour d'appel n'aurait pas répondu aux conclusions signifiées le 14 mai 1990 faisant valoir le caractère manifestement excessif de la somme de 5 950 000 francs

manifestement excessif ou non de la clause pénale ; qu'en croyant pouvoir confirmer le jugement entrepris au motif que la clause pénale n'avait aucun caractère manifestement illicite (cf. p. 4 alinéa

l'exécution de la promesse de vente, soit la réitération de la vente du terrain outre l'application de la clause pénale insérée à l'acte, laquelle, d'un montant conforme à l'usage, ne présente pas de caractère

, QUE le second grief « porte sur le prix proposé qui, par son caractère manifestement excessif constituerait une fraude ayant pour objet d'empêcher les locataires d'utiliser leur droit de préemption ;

la réduction de l'indemnité n'est pas susceptible d'être ordonnée en fonction du préjudice du contractant mais en fonction d'un caractère manifestement excessif au sens de l'article 1152 alinéa 2 du code

, prendre en compte le prix du matériel ; qu'en refusant de prendre en compte le montant du matériel acheté par la société Grenke location auprès de la société Selectel Networks, pour apprécier le caractère