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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137221acd580146773fa451

Cassation

29 mars 1994

29 mars 1994

cassation d'un jugement (n 42686-43919) rendu le 28 février 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Toulon, au profit de la Caisse Organic du Var, dont le siège est BP 2133 à Toulon (Var

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CC

comm

6137221acd580146773fa452

Cassation

29 mars 1994

29 mars 1994

en cassation d'un jugement (n 42109-43745-45848) rendu le 28 février 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Toulon, au profit de la Caisse Organic du Var, dont le siège est BP 2133 à

Source officielle
CC

comm

6137221acd580146773fa453

Cassation

29 mars 1994

29 mars 1994

, 38, chemin rural, La Seyne (Var), en cassation d'un jugement (n 44645-46292-48263) rendu le 28 février 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Toulon, au profit de la Caisse Organic

Source officielle
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comm

6137221acd580146773fa454

Cassation

29 mars 1994

29 mars 1994

d'un jugement (n 46725-49003) rendu le 28 février 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Toulon, au profit de la Caisse Organic du Var, dont le siège est BP 2133 à Toulon (Var), défenderesse

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comm

6137221acd580146773fa455

Cassation

29 mars 1994

29 mars 1994

(Var), en cassation d'un jugement (n 38891-42789-43789) rendu le 28 février 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Toulon, au profit de la Caisse Organic du Var, dont le siège est BP

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CC

comm

6137221acd580146773fa456

Cassation

29 mars 1994

29 mars 1994

, en cassation d'un jugement (n 43675-44872-48777) rendu le 28 février 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Toulon, au profit de la Caisse Organic du Var, dont le siège est BP 2133

Source officielle
CC

comm

6137221acd580146773fa457

Cassation

29 mars 1994

29 mars 1994

(Var), en cassation d'un jugement (n 42519) rendu le 28 février 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Toulon, au profit de la Caisse Organic du Var, dont le siège est BP 2133 à Toulon

Source officielle
CC

comm

6137221acd580146773fa458

Cassation

29 mars 1994

29 mars 1994

Caisse Organic du Var, dont le siège est BP 2133 à Toulon (Var), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

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soc

613723fbcd58014677410b41

Cassation

11 avril 2002

11 avril 2002

est ..., 19 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saint-Quentin, dont le siège est ..., 20 / de la Caisse Organic de Seine-et-Marne, dont le siège est ..., 21 / de la Caisse Organic

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soc

61372210cd580146773f9f12

Cassation

28 octobre 1993

28 octobre 1993

à Renescure, Baringhem (Nord), en cassation d'un jugement rendu le 28 février 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille, au profit de la Caisse ORGANIC de Valbonne, dont le siège

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soc

61372292cd580146773fe9df

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

d'un arrêt rendu le 25 novembre 1993 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse ORGANIC, dont le siège est ..., 2 / de la DRASS de la région Rhône-Alpes, dont le

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soc

61372293cd580146773feaff

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

d'un arrêt rendu le 2 mars 1994 par la cour d'appel de Rennes (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse Organic recouvrement, dont le siège est 06913 Sophia Antipolis Cedex, 2 / de la Direction

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soc

61372361cd58014677409063

Cassation

8 juillet 1999

8 juillet 1999

X..., de Me Delvolvé, avocat de la caisse Organic d'Aquitaine, les conclusions de M.

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soc

613720eccd580146773ef84c

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CAISSE ORGANIC MIDI-PYRENEES, dont le siège est sis ...

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6079b1a79ba5988459c52e1a

Cassation

11 juillet 2002

11 juillet 2002

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la Caisse ORGANIC a fait signifier le 28 octobre 1999 à M.

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soc

61372361cd58014677409052

Cassation

15 juillet 1999

15 juillet 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse Organic Anjou-Mayenne-Sarthe (COAMS), dont le siège est ..., en cassation

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soc

613722c3cd5801467740126d

Cassation

30 janvier 1997

30 janvier 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse Organic Midi-Pyrénées, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

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soc

613721fbcd580146773f93e5

Cassation

13 janvier 1994

13 janvier 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse organic Orléans-Blois, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

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soc

6137236ccd58014677409998

Cassation

25 mai 2000

25 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse Organic, dont le siège est ... et, pour l'Etablissement de Valbonne,

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comm

613722d1cd58014677401dd9

Cassation

25 février 1997

25 février 1997

Bruno X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1995 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre A), au profit de la caisse Organic des Pyrénées, Roussillon et de l'Aude, dont

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