Vaison, actuellement dénommé SCT Sud, constitué entre diverses Caisses régionales de Crédit agricole mutuel, et celles-ci ont effectué diverses opérations sur titres par l'intermédiaire de la société de bourse

[E] fait grief à l'administration de retenir une valeur fictive puisque la valeur mathématique définie par les experts ne vaut que pour les 2 % des titres négociables annuellement dans la bourse interne

pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la Commission des opérations de bourse

des marchandises au lieu et au jour de leur déchargement, la valeur de la marchandise étant déterminée d'après le cours en Bourse ou, à défaut, d'après le prix courant sur le marché ou, à défaut de l'un

B..., notaire, divers titres boursiers américains en garantie de l'exécution du plan ; que, le même jour, le notaire a établi une attestation certifiant la réception des titres d'une valeur représentant

mobilières à la société de bourse Ducatel-Duval ; que celle-ci lui ayant réclamé ensuite la livraison de ces valeurs, la société IPGF lui a écrit pour lui "confirmer" qu'elle "restait devoir" ces titres

des actions au comptant, au SRD et sur les valeurs non cotées ; qu'il ajoute que M.

devait respecter les formes prescrites par la réglementation interne ; qu'il n'est pas contesté que, le 31 mars 2000, tous les ordres de bourse passés par Sauveur X... ont concerné les valeurs trader.com

X... a cédé à la société Sathel 225 parts de la société Sek au prix de 1 franc la part ; que l'administration fiscale estimant la valeur déclarée inférieure à la valeur vénale a notifié le 14 septembre

N..., commis de bourse et responsable de l'équipe, et B...

X..., Léon Y..., demeurant ... (19e), en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1991 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre, Section des urgences A), au profit de la Société de bourse Oddo, dont le siège

mathématique de la société, obtenue par actualisation de la valeur de l'actif net comptable, mais également les valeurs de rendement, de productivité, ainsi que la marge brute d'autofinancement de celle-ci

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 janvier 2005), que la société civile immobilière Verte vallée

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1992 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit de la société de bourse Schelcher Prince, dont le siège est ... (2e), défenderesse

THEOLIA le 9 août 2010 pour 33.000€ -achat de valeurs ARCHOS le 2 août 2010 pour 25.200€ -achat de valeurs THEOLIA le 11 août 2010 pour 33.400€ -achat de valeurs THEOLIA 1e31 août 2010 pour 37.920 euros

X..., après avoir subi d'importantes pertes à la suite de ses opérations de bourse sur le marché à terme des valeurs mobilières, a poursuivi en responsabilité le CCF, par l'intermédiaire duquel il avait

Vaison, actuellement dénommé SCT Sud, constitué entre diverses Caisses régionales de Crédit agricole mutuel, et celles-ci ont effectué diverses opérations sur titres par l'intermédiaire de la société de bourse

A et n'ayant acquis une valeur B qu'en fonction du cours de la bourse des actions achetées, dès lors que les actions gratuites étaient attribuées sans autre contrepartie que la présence et le travail