par la pénétrer ; qu'il avait éjaculé en dehors d'elle ; qu'elle déclarait n'avoir pu réagir, elle aurait été figée, aucun son ne serait sorti de sa bouche ; qu'elle s'était rendue dans la salle de bain

l'arrêt infirmatif attaqué a dit qu'il résulte de l'information, charges suffisantes à l'encontre de Michel Z... d'avoir, étant président directeur général de la SA Promo Z..., en ne résiliant pas le bail

Attendu que par acte sous seing privé du 8 mars 1988, la société AGF vie, aux droits de laquelle se trouve actuellement la société Sophia, a consenti aux époux X..., en renouvellement d'un précédent bail

mutation avec déclassement, au poste de responsable du centre de Bourbourg, son coefficient étant réduit à 420 ; que, par lettre du 27 juin 1986, le salarié a accepté le poste proposé mais non la baisse

selon l'arrêt attaqué (Rennes, 21 février 2001), rendu en matière de référé, que, par acte sous seing privé du 15 juillet 1997, la société Protectrice des Animaux de Vannes et Région (la SPA) a donné à bail

ne s'expliquant pas sur la nature de la mission du service auquel appartenaient les employés de la morgue concernés, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; "3 ) alors que la notion

juge de la mise en état ayant rejeté l'exception d'incompétence d'EDF en faveur de la juridiction administrative à : " la relation contractuelle entre EDF et les propriétaires de l'immeuble donné à bail

investissement, aussi infondée en droit qu'en fait, plaidant l'illusoire transposition des règles gouvernant la sous-location consentie au titre d'un bail commercial au régime spécifique du crédit-bail

la documentation ; qu'il joignait des courriers adressés au prévenu, dans lequel il lui rappelait les termes de la révélation des faits par la victime, à savoir, des caresses sur la poitrine et un baiser

ci-après annexé : Attendu, d'une part, que Mme Y... n'ayant pas invoqué, devant la cour d'appel, le grief tiré de l'interprétation restrictive de la clause de destination des lieux inscrite dans le bail

a exactement relevé que, sur la feuille de notation annuelle du personnel, l'activité du service ne figurait parmi les critères de notation que pour les agents de maitrise et les cadres, catégories auxquelles

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 18 juin 1997), que les époux Y..., preneurs à bail de locaux

analogie" trouver application lorsque l'un des indices de révision n'avait jamais pu être déterminé, la cour d'appel les a violées par fausse application et a ainsi de surcroît privilégié le rédacteur du bail

X..., propriétaire d'un appartement donné à bail aux époux Y..., leur a proposé, le 11 mars 1988, un renouvellement du contrat de location moyennant un nouveau loyer en application de l'article 51 de la

Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu que la société Cortal Pierre 2, propriétaire de locaux à usage commercial donnés à bail à la banque Société générale, qui avait demandé la révision

X..., avait accepté une nouvelle clé de répartition en fonction du chiffre d'affaires, ce qui démontrait l'existence d'une novation, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard de l'article

[V], gérant de la société Le Local, s'est le même jour porté caution solidaire de celle-ci pour la durée du bail. 3.

Longa, puis les ont assignés, avec la société Athéna-Conseil, en résiliation du bail, expulsion et condamnation à leur payer une somme d'argent au titre des loyers, des charges, de l'indemnité d'occupation