la société Selaco Bail a demandé que le matériel, objet du crédit-bail, lui soit restitué; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches ; Attendu que le liquidateur judiciaire reproche à l'arrêt

, Ledit appartement comportant deux entrées, une par le 9, avenue Aristide Briand et l'autre par la placette des Pastoris » ; Que dans une attestation qu'il a établie le 23 septembre 2007, M.

Pierre Z..., demeurant à Cavaillon (Vaucluse), route de Pertuis, en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1991 par la cour d'appel de Nîmes (1e chambre), au profit de la société Renault Bail, société

Grimaldi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Barclays Bail, société anonyme, dont le

Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, MM. Edin, Grimaldi, Mme Clavery, MM. Tricot, Badi, Armand-Prévost, conseillers, MM. Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.

Tricot, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Tricot, les observations de la SCP Delaporte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société lyonnaise de crédit-bail "Slibail", dont

: Vu les articles 47, alinéa 1er, et 38, alinéa 1er, de la loi du 25 janvier 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé, que, propriétaire de locaux commerciaux donnés à bail

Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lassalle, les observations de la SCP Peignot

Grimaldi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

X... a obtenu en référé que la résiliation du bail soit constatée et que M. Y..., syndic, soit, en cette qualité, condamné à lui payer le montant de ces loyers ; qu'il a ensuite assigné M.

Badi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, MM. Edin, Grimaldi, Apollis, Lassalle, Tricot, Armand-Prevost, conseillers, MM. Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.

cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 janvier 1998, où étaient présents : Mme Pasturel

Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Apollis, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de Me Boulloche,

Hatoux, Nicot, Mme Pasturel, MM. Grimaldi, Apollis, conseillers, Mme Desgranges, M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Grimaldi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.