seulement à donner à leurs accusations un caractère banal et acceptable ; que, alors qu'il est décrit comme violent avec eux, il déclara avoir voulu jouer pour expliquer ce qu'il admet, c'est-à-dire s'attraper

question prioritaire de constitutionnalité transmise par un jugement du tribunal correctionnel de PARIS, en date du 28 novembre 2013, dans la procédure suivie du chef de participation sans arme à un attroupement

travail temporaire, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 9°/ à la société Atrium, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 10°/ à la société Intérim 31, société

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que la société Loxos a agi à l'encontre des sociétés Médicatlantic et Atout

une manoeuvre supplémentaire afin de tenter de s'opposer à la fuite des autres occupants du véhicule utilisé par le prévenu ; qu'ils ajoutent que les fonctionnaires ont, enfin, dû faire face à un attroupement

commençaient à casser son véhicule au moment où il a tiré, étaient corroborées par les déclarations du restaurateur, relevées par le tribunal, selon lesquelles Johnny Y..., qui cherchait la bagarre, avait attrapé

communes applicable en la cause ; Attendu que la responsabilité de la commune est engagée à la condition que des crimes ou délits aient été commis sur son territoire par un rassemblement ou un attroupement

1792 et 2270 du même Code, dans leur rédaction applicable en l'espèce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 octobre 2001), que la SAS Groupe Beture - Compagnie auxiliaire de participation Atrium

domiciliée [Adresse 1], [Localité 4], a formé le pourvoi n° K 19-24.143 contre l'arrêt rendu le 25 juillet 2019 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale C), dans le litige l'opposant à la société Atouts

7 janvier 1983, d'application immédiate ; Mais attendu que ce texte, substituant la responsabilité de l'Etat à celle des communes pour les dégâts résultant de crimes ou délits commis par des attroupements

rassemblement constitué sur le territoire de la commune, comme l'exigerait le texte susvisé, et alors que, d'autre part, l'alinéa 2 de cet article prévoyant une responsabilité partagée lorsque les attroupements

action en réparation de son préjudice, devant le tribunal de grande instance, contre la Ville de Toulouse, laquelle a soutenu que les faits criminels causes du dommage n'avaient pas été commis par un attroupement

d'un même esprit et poursuivant un même but " et que ce même attentat aurait été l'oeuvre d'un " porteur opérant clandestinement " et se trouvant donc dans une situation excluant les notions d'" attroupement

D'AVOIR, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 116 DU CODE D'ADMINISTRATION COMMUNALE, DECLARE LA VILLE DE PARIS RESPONSABLE DES DEGATS CAUSES PAR LES INDIVIDUS SUSVISES, SANS CARACTERISER L'EXISTENCE D'UN ATTROUPEMENT

2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Ainterim, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Atrium

poursuivre pour les caractériser ; qu'ils ont créé un trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public, en ce qu'ils sont d'une extrême gravité, s'agissant de la mort dans des conditions particulièrement atroces

Konis je m'en fous, il a ruiné Vanessa - "s'il lui arrive une overdose... je l'attrape et je lui en fous un kilo dans le nez" - (rapport d'expertise p. 19, 20, 34, 36, 37) ; "alors que, d'une part,

[P] a été engagé en qualité de commercial - commercial grand comptes - animateur réseaux de vente par la société Atout services le 1er octobre 2009.