, de nature à en altérer la constitution physique, tel est le cas en l'espèce, le vin litigieux ayant subi lors de sa fabrication un traitement prohibé impliquant nécessairement l'existence d'une altération

des allégations de la partie civile à savoir que l'emprunt ne devait pas être remboursé immédiatement et que les chèques donnés en paiement ne l'étaient qu'à titre de garantie ; qu'il s'ensuit que l'altération

de la libido pouvant justifier d'un préjudice sexuel » et retenu un préjudice sexuel pouvant « se définir par une altération de la libido » ; qu'en retenant que l'expert avait retenu que le traitement

Jacques X... fait grief au jugement attaqué (tribunal de grande instance d'Angers, 15 février 1988) d'avoir prononcé sa mise sous tutelle en se référant pour la constatation de l'altération de ses facultés

jugement attaqué (tribunal de grande instance de Nancy, 23 octobre 1992) de l'avoir placé sous le régime de la tutelle, alors qu'une telle mesure exige la constatation par le juge, d'une part, de l'altération

A..., - 61 millions d'euros ont été versés par la société Alta Assets Ltd à la société Opus One Holding SA, dont le bénéficiaire économique est M.

de la vérité ; qu'en énonçant cependant que l'information n'avait pas permis d'apporter la preuve de faits susceptibles de constituer l'altération de la vérité, la chambre d'accusation a entaché sa décision

X... faisant, pour les mêmes faits, l'objet de poursuites pour altération de la vérité dans une écriture publique ou authentique, la cour d'appel aurait violé l'article 4, alinéa 2, du Code de procédure

prononcé le divorce sur le fondement de l'article 237 du code civil ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme [H] fait grief à l'arrêt de prononcer le divorce des époux pour altération

11 mai 1993 ; "alors, d'autre part, qu'il résulte du défaut constaté de coïncidence entre l'emplacement de la mention "évanouie" sur l'original sur lequel l'expert n'a pas relevé trace d'autre altération

, rendue à la suite d'une plainte déposée par lui et relative à des faits de faux en écriture et usage de faux, a confirmé cette ordonnance ; "aux motifs que le faux suppose nécessairement une altération

juridiction tient compte de cette circonstance lorsqu'elle détermine la peine et en fixe le régime " ; que, dès lors, Ricardo X... atteint, selon le rapport d'expertise judiciaire, d'une " importante altération

la situation ; que les prévenus admettaient que les supports matériels dits "avenants" étaient des faux mais faisaient valoir que leur contenu était vrai, conforme à la teneur des relations, sans altération

sincérité et à la loyauté de la transaction, et portait préjudice en particulier à l'ensemble des associés des sociétés Famos et Totem Investissements ; "alors, d'une part, que le faux suppose l'altération

comportait pas, excédant ainsi ses pouvoirs et privant par là-même le prévenu du procès équitable auquel il avait droit ; "alors, d'autre part, qu'il ne peut y avoir faux sans conscience d'une altération

intellectuelle dans lequel peuvent s'inscrire les actes en cause ; qu'il conclut à une très large altération du discernement faute de pouvoir affirmer qu'il y ait eu à plusieurs reprises abolition du

constitutifs du délit d'usage de faux, en ce compris l'élément intentionnel ; que l'intention frauduleuse consiste pour cette infraction à faire usage d'un écrit dont l'agent sait qu'il contient une altération

de la date d'acceptation apposée par le débiteur, et avec la conscience qu'il pouvait lui causer un préjudice ; " alors, d'une part, que le faux consiste en une altération de la vérité ; que la cour