de propriétaire, pendant plus de trente ans ; qu'en considérant, qu'à la possession de Mme Z... serait notamment jointe celle de son père, Monsieur Y..., sans préciser sur la base de quel document soumis

et des articles 2258 et suivants du code civil susvisés, la prescription immobilière s'établissait par la possession publique, paisible et non équivoque pendant trente ans ; qu'en l'espèce

pour acquérir la propriété immobilière est de trente ans ; que, toutefois, celui qui acquiert de bonne foi et par juste titre un immeuble en prescrit la propriété par dix ans ; que constitue un juste

[H] en ce que sa mère Mme [B] aurait acquis par prescription l'ancienne parcelle AR n° [Cadastre 1] dont la parcelle AR n° [Cadastre 5] était un démembrement, pour exclure les actes de possession de M.

, ou par la possession de trente ans ; que l'acte de vente conclu le 20 avril 1988 entre M.

depuis plus de trente ans par elle et ses auteurs, à titre de propriétaire, des parcelles cadastrées AL n° [Cadastre 6], [Cadastre 7], [Cadastre 8], [Cadastre 9], [Cadastre 10], [Cadastre 11], [Cadastre

X..., la cour d'appel a violé l'article 2229 du code civil ; 3°/ qu'une possession fondée sur des titres équivoques est entachée du même vice ; qu'en décidant que M.

accomplis depuis plus de trente ans avant que la commune n'interrompe la prescription en rouvrant le chemin aux randonneurs dans les années 1980, en a souverainement déduit, sans inverser la charge de

sur le bien concerné, d'une durée de trente ans et revêtant les caractères de la possession utile, c'est-à-dire d'une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque et à titre

PAR LE GREFFIER DE LA JUSTICE DE PAIX DE SAINT-MARTIN (GUADELOUPE), FAISANT FONCTION DE NOTAIRE, A ENREGISTRE LES DECLARATIONS DE CINQ PERSONNES SELON LESQUELLES, PENDANT PLUS DE TRENTE ANNEES, LES EPOUX

Y... justifiait depuis au moins trente ans d'actes matériels de possession sur cette cave, à titre de propriétaire exclusif, répondant aux conclusions dont elle était saisie, a légalement justifié sa décision

ininterrompue, à titre de propriétaire, depuis dix ans et encore moins depuis trente ans lorsqu'elle avait été assignée le 14 décembre 2004, la cour d'appel qui n'était pas tenue de procéder à une recherche

"Le délai de prescription prendre pour acquérir la propriété immobilière est de trente ans.

trente ans.

ans à la date de l'assignation, accompli des actes matériels de possession sur cette bande de terrain notamment en l'occupant pour diverses activités de loisirs et en procédant à son entretien régulier

ONT LA POSSESSION D'UN CHEMIN TRAVERSANT LA PROPRIETE DE Z..., EN CONDAMNANT CE DERNIER A DEMOLIR LA CLOTURE INSTALLEE PAR LUI A L'ENTREE DE CE CHEMIN ET A REMETTRE LES CHOSES EN LEUR ETAT ANTERIEUR, ALORS

ou par la possession de trente ans ; QUE le droit d'établir des vues non conformes aux articles 676 et suivants peut donc résulter d'une servitude de vue acquise par prescription trentenaire du fait de

et il est constant que l'on peut prescrire contre un titre ; que la durée de la prescription acquisitive immobilière est fixée par l'article 2272 à trente ans ou dix ans en cas de juste titre et de bonne