B... exerçait une quelconque autorité de fait ou de droit sur Mme Y... elle-même cadre de gestion ; qu'il ne peut pas non plus être considéré que M.

dans le cadre d'un contrat de « mandat de négociateur immobilier libre » conclu le 5 juillet 1995, lui a notifié par lettre recommandée du 2 mai 2005 la rupture de leur relation contractuelle pour absence

cotisations URSSAF caractérisant l'état de cessation des paiements ne militaient pas en faveur de manoeuvres dolosives et d'un dol par réticence, la cour d'appel a méconnu les principes relatifs à l'absence

ordonnance de référé ; que, pour remettre en cause une telle ordonnance, il appartenait à la Société AMBULANCES DES VOLCANS d'interjeter appel de cette décision ; que, devant la juridiction du fond, l'absence

a saisi le juge des enfants d'une requête en assistance éducative le 26 octobre 2015, et que ce magistrat a ordonné, par décision du 20 novembre 2015, une mesure d'investigation judiciaire ; qu'en l'absence

système déclaratif et le principe de loyauté des candidats subsiste ; qu'en l'état de ces énonciations, la chambre de l'instruction s'est prononcée par des motifs inopérants et insuffisants à justifier l'absence

[X] en son absence et qu'il n'a découvert cette modification qu'au mois de mai 2009.

(pourvoi n°18-86.428), la Cour de cassation avait statué dans le sens de l'absence d'autorité de chose jugée des décisions du Conseil constitutionnel sur les comptes de campagne s'agissant des dépenses

X... est absent, c'est M. D... qui nous guide dans notre travail et nous donne les consignes; [À qui appartient le matériel que vous utilisez sur le chantier ?] "c'est à M.

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué est entaché de défaut de réponse à conclusions ; "il est, en effet, constant, en l'espèce, que l'arrêt attaqué n'a pas répondu au moyen péremptoire tiré de l'absence

S... et L..., le retrait de la société est présentement constaté à compter du 9 septembre 2013 ; Considérant dès lors qu'en l'absence d'autorité de la chose jugée sur ce point, le délégué du bâtonnier

période de changement d'organisation légitimait la tenue de réunions dont le contenu et le rythme relèvent bien du pouvoir de direction de l'employeur ; que, reposant sur le postulat déjà écarté de l'absence

jeu de sa responsabilité par le client au titre des prestations d'acheminement qui lui incombent, dans le cadre des relations contractuelles directes qu'il entretient avec le client ; que nonobstant l'absence

APPARAIT COMME UN TIERS QUI REPOND POUR LE TOUT DU DOMMAGE CAUSE PAR SA FAUTE, ALORS QU'EN L'ABSENCE D'UNE AUTORITE UNIQUE POUR COORDONNER LES MANOEUVRES LA NOTION DE TRAVAIL EN COMMUN APPARAIT COMME CONTRAIRE

de conciliation constitue une irrégularité de fond et que l'absence de cette autorité lors du préliminaire de conciliation ne peut être couverte par la convocation de cette autorité devant le bureau de

du dimanche lui étant seule reprochée ; alors, d'une deuxième part, que l'arrêt ne pouvait s'abstenir de répondre aux conclusions de M.

par le juge français ne contrariaient pas l'injonction ordonnée par le juge étranger et qu'en l'absence d'identité d'objet, l'autorité de la chose jugée des décisions chypriotes, exécutoires en France

Dans le cadre d'une mission de contrôle, des douaniers ont découvert sur une aire d'autoroute un véhicule vide de tout occupant dans lequel étaient visibles des billets de banque enveloppés dans du papier