X... et d'autres salariés du centre de traitement de marchandises de l'Isle d'Abeau ont été licenciés après avoir refusé leur mutation au centre de Saint-Thibault-des-Vignes ; Attendu que l'employeur

des copropriétaires de la Résidence Virginia ; Sur le moyen unique : Attendu que les époux X... et dix autres copropriétaires, propriétaires de lots dans l'immeuble dénommé "Résidence Virginia",

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi

Mme le conseiller GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur les pourvois

Ayant relevé que, si la fermeture de la porte cochère le samedi obstruait la visibilité d'une partie de la vitrine de la librairie donnant sur le passage et si la clientèle ne pouvait entrer dans la boutique

conseiller SIMON, les observations de Me X..., et de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi

) d'Ille-et-Vilaine, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1998 par la cour d'appel de Rennes (1re Chambre civile, Section B), au profit de M.

conseiller référendaire DEGORCE, les observations de la société civileprofessionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi

Nous nous sommes placés du côté de la grande porte en vitrine avait percé. Qu'il sortait par la toiture. Une heure après il avait gagné pratiquement tout le bâtiment.

de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 5 novembre 1998, qui, pour infraction à la législation sur les appellations d'origine, l'a condamné à 3 000 francs d'amende, a ordonné l'arrachage de la vigne

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 juin 2016 Cassation partielle sans renvoi Mme FLISE, président Arrêt n° 1070 FS-P+B sur le second moyen Pourvoi

civile professionnelle VUITTON et VUITTON, de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi

conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi

Virgile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 5 juin 2001, qui, pour homicide involontaire, les a condamnés à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 15 000 francs

le rapport de M. le conseiller MISTRAL, les observations de la société civile professionnelle VINCENT et OHL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi

[U], des sociétés Ioda SA, Eagle finance, Virgo facilities, Paruvendu.fr, Ioda coloc am, Digital virgo France, Too do bem, Too campus, Too-naos, Too villardière, Too vaillant, Fex, du comité social et

treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi