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103 résultats pour « Vicat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C301085

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

aménagés par la SELA avant leur vente (pièce 11 : vente SELA à CMCIC Lease, Norbail-Immobilier, Finamur, pièce 12 : vente SELA à SCI [...], pièce 13 : vente SELA à la SCI [...] , vente SELA à la SCI Vicalex

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101414

Cassation

14 décembre 2016

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14 décembre 2016

sa compétence en matière d'informatique, entant que consommateur moyen au sens de la Directive, a donc pu lire, s'agissant de cet ordinateur VGN-NR38E : "Système d'exploitation, Visate

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00491

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

pénale de leur auteur, que la société Casino, en violation de son obligation de loyauté contractuelle a, en outre implanté sur sa zone de chalandise trois magasins sous ses enseignes (Spar, Casino et Vivat

Source officielle