K... fait valoir que la situation de l'entreprise Vedex avec la perte de la moitié du capital social, imposait la dissolution de la sarl Vedex ; que la nouvelle entité qu'il a créée est différente et n'assure

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 JANVIER 2026 La société Vedettes

X..., de Me Cossa, avocat de la Société Vedettes du Pont Neuf, les conclusions de M.

TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE (TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT-MALO, 1ER DECEMBRE 1970), DANS LA NUIT DU 6 AU 7 JUILLET 1969, UN ABORDAGE SE PRODUISIT ENTRE LA VEDETTE

, le premier pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 5 mai 1979, la société Petit Breton nautique a acheté à la société Locavedette un bateau " vedette

Le salarié est également soumis à des instructions définissant en détail l'organisation et la gestion de la salle et est tenu de déjeuner sur place.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme "VEDETTES ARMORICAINES", dont le siège est Gare Maritime de

de jeux et fixé à 80 % le pourcentage des pourboires collectés aux tables dans les salles de jeux à répartir entre les salariés et les salles de jeux, d'avoir dit qu'il appartenait aux parties de calculer

., en cassation d'une ordonnance rendue le 18 octobre 1999 par le juge de l'expropriation du département du Vaucluse siégeant au tribunal de grande instance d'Avignon, au profit de la commune de Vedéne

, en assortissant cette diffusion de commentaires élogieux, le salarié avait gravement manqué à son obligation de loyauté ; qu'en statuant ainsi, cependant qu'il ne résulte pas de ces motifs que le salarié

programme susceptible d'être supprimée ou modifiée, ce qui justifie le recours à un contrat à durée déterminée ; qu'en outre, les personnes concernées par ces contrats appartenaient à une catégorie de salariés

X... de la salle de restaurant s'était faite, non sur la venelle litigieuse, mais sur un ancien passage faisant partie de l'ensemble des lots réunis par lui pour constituer un seul héritage, a, sans contradiction

décembre 2003), qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues pour les années 1997 et 1998 par la société Ronaval la prime de salissure qu'elle versait aux salariés

au moyen d'un emprunt effectué auprès de la société Dumenil, vingt parts de la société Les Trois Ilets dont l'objet était l'exploitation dans les Antilles françaises, par la société Jet Sea, d'une vedette

[N], en qualité de mandataire judiciaire de la société Nautic service, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés MMA Iard assurances mutuelles et MMA Iard, de la SCP Le Bret-Desaché

échoué par son patron à 22 h 40, qu'ultérieurement, la marée montante étant plus rapide que l'épuisement de l'eau par les deux pompes mises en fonctionnement par les pompiers appelés par le patron, la vedette

X... a été engagé le 10 juillet 1978 par la société Gaumont en qualité de directeur de salles de cinéma ; qu'à la suite de la constatation d'un découvert de 100 000 francs dans la caisse des cinémas

pour constituer l'assiette des cotisations, mais encore être ensuite déduit du salaire net à verser au salarié ; qu'en constatant que l'avantage en nature avait été inclus dans la rémunération servant