AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372186cd580146773f47c3
8 octobre 1991
8 octobre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Valor-Agri, dont le siège est Lot ..., La
Source officiellePage 6 sur 5674
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ECLI:FR:CCASS:2020:CO00080
29 janvier 2020
29 janvier 2020
complémentaire de l'eau' avec deux autres stades, intitulés 'valorisation complémentaire de l'eau' et 'valorisation finale de l'eau' ; que l'étude de la phase dite 'valorisation des hydrocarbures' permet
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