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113 479 résultats pour « Vallot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372186cd580146773f47c3

Cassation

8 octobre 1991

8 octobre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Valor-Agri, dont le siège est Lot ..., La

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00080

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

complémentaire de l'eau' avec deux autres stades, intitulés 'valorisation complémentaire de l'eau' et 'valorisation finale de l'eau' ; que l'étude de la phase dite 'valorisation des hydrocarbures' permet

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201160

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

M... fait valoir que le texte de loi auquel la Cour de cassation se serait ainsi référée ne précise pas que les cinq années minimales d'inscription sur une liste d'experts judiciaires de cour d'appel «

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. Y

613720dbcd580146773eef4d

Cassation

17 janvier 1989

17 janvier 1989

(les consorts A...) font grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement entrepris, alors, selon le pourvoi, qu'ils avaient fait valoir dans leurs conclusions demeurées sans réponse que les actions litigieuses

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200864

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

[W] fait valoir que le centre Armedis fait partie des premiers centres de formation en France en matière de médiation et estime être victime de discrimination.

Source officielle
CC

cr

61372678cd58014677425d20

Cassation

19 août 1997

19 août 1997

chargée de mener à bien le redressement judiciaire d'une exploitation agricole, de la préparation de contentieux concernant la création d'un GFA, de la mise en place d'un nouveau contrat pour la valorisation

Source officielle
CC

comm

61372362cd580146774091a4

Cassation

28 mars 2000

28 mars 2000

Y... faisait valoir que la créance de la société DPM était contestée, ayant fait opposition à l'injonction de payer le 29 septembre 1995 et ayant fait valoir auprès du représentant des créanciers la contestation

Source officielle
CC

soc

61372444cd5801467741414c

Cassation

9 novembre 2004

9 novembre 2004

." ; qu'en énonçant cependant qu'il "résulte des seuls points sur lesquels les parties sont d'accord" que l'expert aurait simplement "fait valoir les éventuels avantages d'une solution transactionnel "

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100220

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

[R] d'établir son droit à dividendes ; que dès lors la cassation à intervenir du chef du premier moyen, qui fait valoir que ce droit n'était pas acquis, entraînera la cassation par voie de conséquence

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01396

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

cause réelle et sérieuse de licenciement, il appartient au salarié de démontrer que la rupture de son contrat de travail constitue une mesure de rétorsion à une action en justice introduite pour faire valoir

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00283

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

qu'il n'existait aucune obligation de verser une telle prime ; qu'elle contestait également avoir opposé un refus à une demande de formation de la salariée faisant valoir que suite à l'avis défavorable

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CC

soc

613722c6cd580146774014e3

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

leurs droits à la retraite avant 60 ans et entrer en jouissance d'une pension" (II) et que "tout agent réunissant au moins 30 annuités peut faire valoir ses droits à la retraite" (III); que ce texte visant

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200933

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

de la cour d'appel de Toulouse dans les rubriques « Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'œuvre » (C-02.01), « Architecture d'intérieur - Décoration » (C-02.02), « Economie de la construction, valorisation

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200866

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

Mme J... fait valoir être inscrite en qualité d'expert sur les listes de la cour d'appel de Grenoble en qualité d'interprète en langues russe et biélorusse depuis 2013, être titulaire d'un diplôme de l'université

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200447

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

Mme [X] fait valoir qu'elle possède l'ensemble des prérequis exigés par la mission en question : elle maîtrise parfaitement les langues française et turque à l'oral et à l'écrit, elle est titulaire du

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201110

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

[D] fait valoir que c'est à tort que l'assemblée générale lui a reproché l'absence de production d'une autorisation de cumul d'activité alors qu'il remplit l'ensemble des conditions légales pour être inscrit

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100009

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

sur la réparation finale et définitive de ses préjudices, alors, selon le moyen : 1°/ que, dans ses conclusions d'appel, Mme D... faisait valoir que l'assureur, en sa qualité d'assureur responsabilité

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CC

comm

613721d3cd580146773f7c45

Cassation

16 mars 1993

16 mars 1993

la société SOTRACO de réduire sa prise en charge des frais de foires n'était pas subordonnée à son acceptation par la société X... et si cette décision ne pouvait donc, à défaut d'accord en ce sens, valoir

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civ3

6137233fcd580146774074ff

Cassation

6 janvier 1999

6 janvier 1999

Z..., Q..., R... et B... ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 18 janvier 1994), qu'en 1981, la société en nom collectif Valat (SNC Valat) a

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00275

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

La salariée fait grief à l'arrêt de déclarer recevable l'appel formé par la société à l'encontre du jugement du tribunal du travail du 25 janvier 2018, alors « qu'elle faisait valoir que l'appel de la

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