société Jamala établissant que les opérations de comptage de caisses n'étaient jamais effectuées par les équipiers mais uniquement par les managers ou les administratifs, à l'aide d'une machine compteuse-trieuse

Trédez, conseiller rapporteur, M. Thavaud, conseiller, Mme Guihal-Fossier, conseiller référendaire, M. Bruntz, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Tredez, conseiller rapporteur, M. Thavaud, conseiller, Mme Guihal-Fossier, conseiller référendaire, M. Bruntz, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

d'intervenir pour ceinturer ce dernier, Pierre X... s'est contenté de s'interposer entre Giovanni Y... et le cylindre, ce qui a eu pour effet d'éloigner le joueur suspect et de mettre fin aux agissements des tricheurs

en annexe au présent arrêt : Attendu que l'arrêt attaqué, (Aix-en-Provence, 19 mai 1995), a constaté que le 9 février 1984, date à laquelle son magasin exploité sous l'enseigne "Le Comptoir des trappeurs

Trédez, conseiller rapporteur, M. Thavaud, conseiller, Mme Guihal-Fossier, conseiller référendaire, M. Bruntz, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Tredez, conseiller rapporteur, Mme Slove, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Trédez, conseiller rapporteur, M. Thavaud, conseiller, Mme Guihal-Fossier, conseiller référendaire, M. Bruntz, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Trédez, Blatman, conseillers, Mmes Martinel, Bouvier, conseillers référendaires, Mlle Piquot, greffier de chambre.

l'intéressé ; " aux motifs que, malgré un certain flottement dans son appellation, la recette du docteur Z... paraît avoir été connue des amateurs de plantes médicinales et que, dès 1983, le livre de Maria Treben

de la Compagnie générale des eaux, se désister du pourvoi par elle formé contre cette décision prononcée au profit d'un certain nombre d'abonnés auprès du Service des eaux, habitant la commune de Trégueux

Trédez, conseillers, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M. Foerst, avocat général, Mlle Piquot, greffier de chambre.

Jean Y..., demeurant à Vannes (Morbihan), allée de Limoges, lotissement Tréhiou, 2°) de Mme Marie-Thérèse Y..., née X..., demeurant également à Vannes (Morbihan), allée de Limoges, lotissement de Tréhiou

Trédez, conseiller rapporteur, M. Thavaud, conseiller, Mme Guihal-Fossier, conseiller référendaire, M. Bruntz, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QUE POUR ALLOUER A MME X..., EMPLOYEE DE LA SOCIETE DIC, UN RAPPEL DE SALAIRES ET DE CONGES PAYES A COMPTER DU 1ER JANVIER 1978,DATE DE SA NOMINATION AUX FONCTIONS DE TRACEUSE

Trédez, Mme Morin, conseillers, M. Poisot, Mme Bourgeot, M. Liffran, Mmes Nicolétis, Auroy, Grivel, Leprieur, Martinel, conseillers référendaires, M.

Tredez, conseiller rapporteur, M. Thavaud, conseiller, Mme Guihal-Fossier, conseiller référendaire, M. Bruntz, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

X... engagé par la société Bouygues bâtiment en 1991 comme traceur, OP coefficient 185 de la convention collective du bâtiment, et titulaire de mandats syndicaux depuis 1996, a saisi la juridiction prud'homale