X..., admis le 1er septembre 1961 au grand séminaire, ayant reçu la tonsure le 27 février 1966, puis ordonné prêtre le 21 décembre 1968, l'attribution de sa pension de retraite ; qu'aux fins d'obtenir

Jacky X..., demeurant Le Tail, Tonnay-Charente (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1993 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société anonyme Conforama

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Liliane Y..., née X..., demeurant à Tonnay Charente (Charente-Maritime), ..

Qu'en premier lieu, le fait que le lettre du 3 août 2003 [en réalité 2007], portant cession de créance de la société Tong Yang à la société Woori, n'ait pas été annexée à l'acte, comme le reconnaît Me

Tony - contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 26 avril 1988, qui, pour émission de chèque sans provision, l'a condamné à 1 000 francs d'amende avec sursis

Tony, X... André, Y...

lésions subies par la salariée ; que Mlle [U] a effectué une déclaration d'accident du travail le 20 juillet 2010, le jour même de l'accident ; que cette déclaration indiquait « chute/glissade avec tongues

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josée X..., demeurant Ferme de Serres, Puy du Lac à Tonnay Boutonne (Charente-maritime

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la rente qui doit être servie par la CAISSE DE PRÉVOYANCE SOCIALE de Saint-Pierre et Miquelon à Monsieur Tony X... s'élève

X..., directeur de la programmation et de la diffusion, et la société de Productions Tony Comiti en réparation de leurs préjudices ; Attendu que pour rejeter ces demandes, l'arrêt énonce que ces policiers

Alphonse, personnellement et en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs Virginie et Tony, - Y... Guy, - A... Giovanni, - A... Guiseppe, - A... Jacques, - B... D...

» et de la police « Tonus spécial exploitants agricoles » souscrites auprès de la société Allianz par M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 octobre 2011), que la société Tod's SpA est propriétaire des droits de propriété artistique sur un modèle de tongs, dénommé Fiji, de la marque Tod's, commercialisé

Rose Bât C2 appt4, 17430 Tonnay Charente, en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société en nom collectif Euromaster France,

d'établir la commercialisation des produits désignés sous la marque désignée ; qu'en affirmant de façon péremptoire que la mention 15/13 sur les factures ne prouvait pas la présence de la marque sur les tongs

X..., avocat au barreau de Rochefort, agissant au nom de la SA EEC, dont le siège est ... à Tonnay-Charente 17430, "prise en la personne de son président-directeur général demeurant en cette qualité au

Suède), 11°/ à la société Sateba Systeme Vagneux, société anonyme, dont le siège est [...], 12°/ à la société Spenncon AS (société de droit norvégien), dont le siège est [...], 13°/ à la société Tonful

Eric X..., demeurant ..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal de son fils mineur Tony, en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 2000 par la cour d'appel de Rennes (7e