Hubert et Mme A... (les consorts A...) étaient les dirigeants de droit, de la société Le Talin, dont M.

fois, serment préalablement prêté, comme étant le mari de la soeur de l'un des accusés; "alors que, d'une part, la mention initiale selon laquelle Jean-Michel Y... est le "beau-frère" de l'accusé Hubert

Hubert de X... de la liste de ses estimateurs pour avoir assisté une partie dans un procès l'opposant à l'ONC et avoir conclu à l'encontre des intérêts de l'Office, et relevé "l'amertume" qui en est résultée

actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt n° RG : 15/23858 rendu le 28 juin 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Hubert

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Saint-Hubert

Hubert Z... a consenti à M. Y... une promesse de vente d'un terrain portant une maison en construction et qui faisait partie des biens en indivision composant la succession de son père, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hubbard France, société à responsabilité

actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt n° RG : 15/23855 rendu le 28 juin 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Hubert

actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt n° RG : 15/13372 rendu le 28 juin 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Hubert

succès des actions menées par cette association pour interdire la construction de l'usine ; que les investigations entreprises sur commission rogatoire ont révélé qu'un salarié de l'entreprise Z..., Hubert

actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt n° RG : 15/19319 rendu le 28 juin 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Hubert

Jean-Hubert X..., 2°/ à M.

Loquais, demeurant ... de Lôme, 56100 Lorient, pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société Hubert et fils, 3 / de la société Hubert et fils, société anonyme

Hubert X..., de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de M.

Hubert Y..., celui-ci n'avait plus qualité pour agir en tant que propriétaire des établissements Cuisines Schmidt, de sorte que le délai de garantie décennale qui a commencé à courir en mars 1975 n'a pas

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué (Paris, 9 février 2001), que la société Hubbel

délibéré et du prononcé de l'arrêt Elisabeth Raynaud, Présidente de chambre désignée par ordonnance du Premier président en date du 27 octobre 1998 en remplacement de Mme Sauvage, empêchée, Président ; Hubert

Hubert Z..., domicilié 6, rue aux Corbeaux, 02630 Mennevret, 2 / du maire de Petit-Verly, domicilié en cette qualité en la mairie de Petit-Verly, 02630 Petit-Verly, défendeurs à la cassation ;