X... avait travaillé à l'insu de son employeur pour la société SOGEVIN, cliente du Cabinet Y..., pendant les heures normales de travail, en imputant ces heures à un autre client ; qu'il avait également

salariée de la société Cartier international GIE selon lettre d'engagement du 22 décembre 1987, a occupé le poste de directeur marketing communication et développement au sein de la société Lancel Sogedi

24 janvier 1995), que la société Rudershausen, preneur à bail d'un local commercial, a subi, le 27 août 1988, un dégât des eaux au cours de travaux de réaménagement entrepris par la société Pallas Sovadim

des sommes litigieuses, l'arrêt attaqué a écarté toute possibilité de disposition desdites sommes par la société Sofivim, objet du contrôle fiscal, ou par ses filiales au profit de la société mère Sogefim

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné la Société SOGEDEM à verser à M.

prêts souscrits auprès de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel d'Aquitaine (la banque), laquelle a libéré des fonds à hauteur du prix des lots et débloqué le solde au profit de la société Sogecif

société Kalival ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 janvier 2001), que suivant un acte authentique du 11 juin 1996, la société Sorecim

les articles 1985 et 1998 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Satem ayant été mise en redressement judiciaire, la société Compagnie financière Aura, auparavant dénommée Sogedis

, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1993 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 1re section), au profit : 1 / de la société Sogerim

en cas de non réalisation de l'une ou plusieurs des conditions suspensives et constaté que l'indemnité avait été effectivement payée par la Société générale d'études et de réalisations immobilières (Sogerim

23.873 contre l'arrêt rendu le 26 juin 2019 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la Société réunionaise de distribution pharmaceutique (Soredip

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société générale d'études et de réalisations immobilières Sogerim,

sa femme lui a succédé ; que, par suite, il a été dirigeant de fait de la société Dyna Media Productions et de la société Cargo Télévision derrière son épouse dirigeante de droit, ainsi que du Gie Sogecom

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la société SOGEDI et M.

la SNC SI du 131 rue de Bagnolet (la SNC), a entrepris, au cours de l'année 1991, la construction d'un immeuble, au n° 131 rue de Bagnolet à Paris, et en a confié la maîtrise d'oeuvre à la société Sogerim

X..., ce dernier a déposé, avant l'audience d'adjudication, un dire de nullité de la procédure, en soutenant que le syndic agissant au nom du syndicat, la société Sogestim, n'avait pas été habilité à engager

même à son président, qu'il disposait d'une totale liberté d'organisation de son travail et de ses horaires, que son indépendance s'était encore accrue du fait de son mandat de gérant de la société Socenim

en qualité de syndic ; le premier juge a justement relevé que la désignation du cabinet SOGESIM en qualité de syndic avait pour effet de faire cesser les fonctions de M.