l'arrêt attaqué a déclaré l'Institut Les Hirondelles civilement responsable des mineurs, Grégory X... et Stéphanie Y..., et l'a condamné in solidum avec ceux-ci à réparer le préjudice subi par la jeune Sofia

_ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 JANVIER 2023 La société Soredom, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée société Sofiag

classe de Rachid C..., établissent que celui-ci a eu un comportement violent, " essayant de mettre un coup de genou au professeur " puis " un coup de poing " alors que le professeur le tenait au cou (Sofiane

[S] [U], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Green Sofa Dunkerque, et ayant un établissement [Adresse 3], a formé le pourvoi n° G 19-24.923 contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2019 par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le groupement d'intérêt économique (GIE) SOFCA, dont le siège est ..., en cassation

requête de l'administrateur, le 20 septembre 1991 ; qu' en règlement d'une facture du 17 juillet 1991 de la société CIFT, un chèque de 56 811,50 francs a été émis le 23 juillet 1991 par la société Sofitex

l'arrêt n° RG : 13/00061 rendu le 13 octobre 2014 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société financière Antilles Guyane (SOFIAG

l'arrêt n° RG : 13/00062 rendu le 13 octobre 2014 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société financière Antilles Guyane (SOFIAG

[S] [N], Mme [O] [Z] et Mmes [T] et [J] [N] font grief à l'arrêt de les déclarer responsables des préjudices subis par la société SOFIPE à raison des fautes de gestion commises par MM.

______ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société financière pour le développement de La Réunion (Sofider

Sonia, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 27 septembre 2005, qui, dans l'information suivie contre Robert Y..., du chef d'usurpation

à l'usage du sigle SOFIGES ; d'où il suit qu'en déclarant que la SOFIGES n'aurait pas prétendu bénéficier d'un droit privatif, ni qu'elle aurait voulu s'approprier un droit, la cour d'appel a dénaturé

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 mai 1997), que la société Sofia publicité (la société),

société Pim Pam Pomme Bourguébus (la société Pim Pam Pomme), qui exploite une crèche d'entreprise, les a assignées en réparation du préjudice pris de la perte de clientèle, notamment celle de la société Sofi

par la société financière Antilles Guyane (SOFIAG) et la condamne à payer à Mme M...

(Marne), 3°) de la société anonyme SOFI-SOVAC, dont le siège est ... (8ème), défendeurs à la cassation ; La société SOFI-SOVAC a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La compagnie d'assurances

(Marne), 3°) de la société anonyme SOFI-SOVAC, dont le siège est ... (8ème), défendeurs à la cassation ; La société SOFI-SOVAC a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La compagnie d'assurances

Constructions mécaniques de Normandie (CMN), dont le siège est [...] , venant aux droits de la Société d'armement maritime et des transports (SAMT) et de la Société pour l'industrie et l'armement (SOFFIA