FIECI CFE-CGC), dont le siège est [Adresse 6], 2°/ au Syndicat national de l'encadrement des sociétés de services informatiques (SNEPSSI CFE-CGC), dont le siège est [Adresse 6], 3°/ au syndicat SICSTI

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des inventeurs, inventeurs salariés, découvreurs, innovateurs et créateurs (Siisdic

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la société Sicli fait grief à l'arrêt attaqué (Cour d'appel de Reims, 20 juillet 1983) de l'avoir condamnée à verser à M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sicli Surveillance, dont le siège est à Courbevoie (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un jugement

(Hautes-Pyrénées), en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1990 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la SNC Sicli Services, dont le siège est ... à Le X...

Michel Z..., demeurant ... à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1985 par la cour d'appel de Rennes (5ème chambre), au profit de la société COMPAGNIE CENTRALE SICLI

pourvoi n° C 20-17.286, dans le litige l'opposant respectivement à : 1°/ au syndicat FIECI CFE-CGC, 2°/ au syndicat SNEPSSI CFE CGC, ayant tous deux leur siège [Adresse 24], 3°/ au syndicat SICSTI

X... a créé, en 1986, la Société immobilière de conseil en investissement et aménagement (SICIA), ayant pour objet les activités d'étude, conseil, courtage en investissement, aménagement et montage d'opérations

l'ingénierie (FIECI CFE-CGC), 2°/ au Syndicat national de l'encadrement des sociétés de services informatiques (SNEPSSI CFE-CGC), tous deux ayant leur siège [Adresse 19], 3°/ au syndicat SICSTI

des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat FIECI CFE-CGC, 2°/ au syndicat SNEPSSI CFE CGC, ayant tous deux leur siège est [Adresse 24], 3°/ au syndicat SICSTI

Sur le fondement de cette marque, qui lui avait été cédée par la société Deutsche Sisi-Werke le 3 novembre 2003, la société Capri Sun a engagé diverses actions en contrefaçon contre des distributeurs commercialisant

Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1988 par la cour d'appel de Nouméa (chambre sociale), au profit de la Société immobilière et de crédit de la Nouvelle Calédonie (SICNC

[D] [PD], domicilié [Adresse 28], 2°/ le syndicat SICSTI CFTC, dont le siège est [Adresse 24], 3°/ le syndicat CFTC, dont le siège est [Adresse 24], ont formé le pourvoi n° Q 20-20.954 contre

financiers, l'avis de Mme Beaudonnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 novembre 2014), que les titres de la société ADT SIIC

SELON L'ARRET ATTAQUE, PRONONCE SUR RENVOI APRES CASSATION (2E CIV, 21 JANVIER 1981) QUE SUR UNE POURSUITE DE SAISIE IMMOBILIERE ENGAGEE PAR LA SOCIETE IMMOBILIERE DE CREDIT DE LA NOUVELLE-CALEDONIE (SICNC

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1986 par la cour d'appel de Versailles (11e Chambre sociale), au profit de la société SICLI SURVEILLANCE, dont le siège social est ...

holding, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 11°/ la société AITEC, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 12°/ la société Sicli opérations France, dont le siège

X..., engagé en qualité de VRP par la société Sécurité Incendie Française aux droits de laquelle se trouve la société Compagnie centrale Sicli, et dont la rémunération était assurée par des commissions