-O..., devenue la SELAS X... C...-O..., R... C..., L... C... et associés (la société notariale), la société Exoti a vendu en l'état futur d'achèvement à M. et Mme T...

professionnalisation devant prendre fin le 22 septembre 2016 ; que par jugement du 22 juin 2015, le tribunal de commerce de Lille Métropole a prononcé la liquidation judiciaire de la société Linkioo, la SELAS

des travaux d'études ; qu'en l'espèce, il résulte des termes de l'arrêt que Mme X... n'a été titulaire du diplôme d'ingénieur qu'à compter du 7 juillet 1998 ; qu'en affirmant néanmoins que la société Selma

Selim D..., elles seraient insuffisantes pour justifier la mise en accusation de MM. A... et B... devant la cour d'assises, dans la mesure notamment où M.

La Société d'Exploitation de Camions et d'Autocars Maisonneuve SECAM a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

mai 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association Groupe SOS solidarités, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de l'association Sesame

civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 23 septembre 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre A), dans le litige l'opposant à la société Bioplus Selas

Sellam X... de ses demandes, qu'il appartenait à M. Sellam X... de justifier de ses heures de travail et que M.

nom de son neveu David A..., résidant en Espagne ; que l'examen des montages réalisés a mis en évidence le rôle déterminant d'André X..., directeur de la gestion patrimoniale à la banque Martin Maurel Sella

justice disciplinaire dès lors qu'elle avait pour but, non de faire respecter les règles de la profession, mais de permettre l'éviction de Mme [D] en mettant en œuvre l'article 12 des statuts de la SELAS

Sellam B..., demeurant ... (3e) (Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mai 1995, où étaient présents : M. Beauvois, président, M.

Y... est le dirigeant, envisageant une prise de participation minoritaire dans son capital d'un fonds d'investissement, a donné mandat à la SELAS CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________

Sellam X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 20 juin 1985 par le président du tribunal de grande instance de Lyon qui a autorisé des agents de la direction générale des Impôts

père, président du conseil d'administration ; qu'après le rachat de l'entreprise par des investisseurs étrangers et la création de la société Selam International, il a été embauché par cette dernière

La Clinique de l'Alma ne démontre donc pas que l'obligation d'assurer 50% des vacations par les associés de la Selas Alma scanner n'a pas été respectée.

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 4 décembre 2020), le 12 décembre 2011, la SELARL Cabinet conseil Rousseau [S], devenue SELAS [J] [S] (la société [S]), société d'avocats inscrite au barreau de La Roche-sur-Yon

[K] et l'un des deux autres associés de la SCP ont constitué la SELAS [K] Zanati avocats, qui a débuté ses activités le 12 mai 2020 tandis que M.

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, SELLAM, LORS DE SON DEPART D'ALGERIE, FIN 1962, A CHARGE SON FONDE DE POUVOIRS ZENOU