prise en charge des patients […], par mise à disposition d'équipements d'imagerie médicale en commun et en maximisant son utilisation », quand elle avait elle-même rappelé que le temps d'utilisation du scanner

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Scania CV AB (anciennement SAAB X... ), société de

en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 1er juin 2006), qu'un jugement du 6 septembre 2005 ayant liquidé des astreintes mises à la charge respectivement de Mme X... et de la société Scanvet

Z..., médecin radiologue (le praticien), d'un arthro-scanner d'une épaule, dans les locaux de la société d'exercice libéral Imagerie nouvelle de la Haute-Corse (la société), M.

Dyspnée d'effort avec au scanner thoracique un nodule sous-pleural" et visant le tableau n° 30 des maladies professionnelles. 2.

à des fins personnelles par Peggy X... des outils informatiques mis à sa disposition par son employeur pour ses besoins professionnels (ordinateur, connexion internet, messagerie, poste de gravage, scanner

X... avait subi le 25 mars 1985 un examen au scanner "le renseignant parfaitement sur l'état de ses chevilles", mais sans constater que cet état était dès ce moment pathologique, en d'autres termes sans

présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 22-18.473 Demandeur(s) : la société Transports Bonnivard Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la société Scania

suite de la fermeture du site de production de Lacourt Saint Pierre ; que ce document décrit précisément en page 13 les engagements pris par Sodie à l'égard des salariés de la société Comptoirs et Scampi

établies pour autoriser leurs titulaires à faire saillir annuellement et gratuitement une jument de leur choix ont, du fait du contrat de mise à disposition consenti le 29 mai 1993 à la société danoise Scanvet

pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 1er juin 2006) et les productions, que Mme X... a interjeté appel d'un jugement rendu dans un litige l'opposant à la société Scanvet

, ne vise pas une "combinaison de machines", mais une machine réalisant la fonction de copieur ; qu'elle vise en effet les "machines assurant les fonctions de copie et de transmission de copie par scannage

éléments permettant de considérer qu'une telle mesure peut être utile à l'évaluation du préjudice de la victime, ou à l'appréciation du lien de causalité entre les faits et le préjudice invoqué ; qu'un scanner

avec sa famille pour un autre pays ; qu'il ressort des pièces médicales produites (certificat médical du docteur A... du 1er juillet 2016, résultat du centre d'imagerie médicale du 16 novembre 2015, scanner

foi répondre qu'il n'avait aucune maladie des os ou des articulations dès lors que, s'il s'était plaint de douleurs lombaires consécutivement à une crise hémorroïdaire, l'examen radiologique et le scanner

crâne et qu'en raison de la carence et du manque de rigueur des services de l'Hôpital de Fontainebleau lors de l'hospitalisation de l'enfant le jour de l'accident, le 22 novembre 1992, les examens (scanner

qualification, doit remplir personnellement la mission qui lui est confiée ; que la cour d'appel, par voie de motifs propres et adoptés, a constaté que l'expert qu'elle avait désigné pour examiner le scanner

Aubrée garages, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2017 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Scania