sauraient être considérés comme une addition de construction, de même que les travaux de réparation et de réfection de la couverture ; que les premiers juges, par des motifs que ce Tribunal adopte, ont à juste

II convient de constater, plus globalement, que le contrat de travail avec la société SOLBAT, signé en 2001 reprend les mêmes mentions que le contrat de la société SARA, signé en 2004.

(2e chambre civile), au profit : 1°/ de la société AC Fraser et compagnie, dont le siège est 3000 AH, Rotterdam POX BOX 342 (Hollande), 2°/ de la société Cottage INC, dont le siège est Avenida Justo

Roger Z..., demeurant ... à Sainte-Geneviève des Bois (Essonne), 2°) les Mutuelles du Mans Iard, société d'assurance à forme mutuelle à cotisations fixes, dont le siège social est ... au Mans (Sarthe

de la créancière dans le besoin ; AUX MOTIFS CENTRAUX QUE les besoins de l'appelante principale s'établissent ainsi :- le coût de son hébergement à l'Ehpad « La Résidence Fleurie » à Coulonges-sur-Sarthe

été rendue publique par la volonté de son auteur" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que François K. a adressé au directeur de l'action sanitaire et sociale de la Sarthe

du dossier ne permet de donner quelque crédit à cette thèse, aucun lien n'ayant été établi entre l'église de scientologie et les témoins Anne A..., Emilie B..., Yvette C..., Gérard D..., John E... et Salah

sociale et de mutualité sociale agricole ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'ayant dispensé, du 7 au 17 septembre 2008, au titre des soins urgents, des soins à l'enfant mineur Sara

ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, MARTIN A PRIS A BAIL POUR SON HABITATION PERSONNELLE ET POUR UNE DUREE FERME DE QUATRE ANNEES A COMPTER DU 1ER MARS 1967, UNE PROPRIETE SISE A NEUFCHATEL-EN-SAOSNOIS <SARTHE

(Maine-et-Loire) et rue de la Galère au Mans (Sarthe), 4°/ de la Société SMAC Acieroid société anonyme, dont le siège est à Paris (5ème), ..., 5°/ de la Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et

Bouches-du-Rhône), pharmacie des Capucins, rue Notre-Dame, 3°/ Monsieur X..., expert comptable, demeurant à Agen (Lot-et-Garonne), ..., 4°/ la compagnie d'assurances MGF, dont le siège est au Mans (Sarthe

Mans IARD, anciennement dénommée Mutuelle générale française accident, société d'assurance à forme mutuelle à cotisations fixes, entreprise régie par le Code des assurances, dont le siège est au Mans (Sarthe

leur charge de pénalités au taux de 80 % sur le fondement de l'article 1728 du Code général des impôts ; qu'après le rejet de leur réclamation, ils ont assigné le directeur des services fiscaux de la Sarthe

F..., de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la MSA Mayenne Orne Sarthe, de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de Mme W..., et l'avis de M.

déduire que les éléments de preuve produits par chacune des intéressées établissaient qu'au moment du décès de Christian X..., Mme Z... ne vivait pas en concubinage notoire, de sorte que la caisse avait à juste

Dominique X..., 2°/ Mme Sarah Y..., épouse X..., domiciliés [...]                                               , contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2016 par la cour d'appel d'[...]               

X..., salarié de la Mutualité sociale agricole de la Mayenne Orne Sarthe depuis 1967, a occupé divers mandats représentatifs depuis 1974 dont celui de délégué syndical, de secrétaire du comité d'entreprise

Salah XI..., domicilié ..., 54 / à M. Habip XJ..., domicilié ..., 55 / à M. Jean-Claude XK..., domicilié ..., 56 / à M.