n° 57 ; que les deux rechutes déclarées par la salariée, par certificats des 26 octobre 2007 et 19 novembre 2008, ont également été prises en charge par décisions des 4 décembre 2007 et 19 novembre 2008

L'assuré a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 3.

amiable de la Caisse primaire d'assurance maladie, par décision du 10 novembre 1988, notifiée au salarié le 2 décembre 1988 et à l'employeur le 23 décembre suivant, a accepté de prendre en charge la maladie

H... et I... dans cette salle accompagnés de délégués syndicaux et de salariés de l'usine ; qu'il dénombre, à ce moment, une trentaine de personnes présentes dans la salle [...] ; que très rapidement,

professionnelles, après enquête, l'affection de l'épaule droite déclarée le 24 octobre 2018 par l'un des salariés de la société [4] (l'employeur).

[K] (la victime), salarié de la société [2] (l'employeur), a été victime le 9 septembre 2013 d'un accident pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire centrale d'assurance

Seront examinés notamment l'impact de ce régime sur l'organisation du travail, l'amplitude des journées et la charge de travail des salariés concernés'' ; qu'il résulte de ces dispositions que l'employeur

Des salariés ont saisi la juridiction prud'homale, puis interjeté appel des jugements. 4.

; que pour déclarer la décision de prise en charge inopposable à l'employeur l'arrêt relève que la victime n'était pas salariée de l'employeur à la date de la première constatation médicale retenue par

En fin d'année 2018, l'employeur et le salarié ont évoqué la possibilité pour ce dernier d'occuper le poste de directeur en charge des partenariats et clients externes. 3.

L'ancien employeur a parallèlement saisi une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale d'une demande en inopposabilité à son égard de la décision de prise en charge du 7 août 2019 et de

[B], salarié de la société [3] (l'employeur), a déclaré une pathologie (épicondylite du coude droit) que la caisse primaire d'assurance maladie de la Somme (la caisse) a prise en charge au titre de la

X... à conduire, sous la réserve de ne pas porter de charges trop lourdes", ce dont il résultait que le salarié n'était pas apte à occuper l'emploi de chauffeur-livreur pour lequel il avait été engagé,

de travail salarié ; "aux motifs que trois infractions sont reprochées à M.

; que le salarié a saisi les juridictions administratives qui ont confirmé la décision du ministre chargé du travail ; que le 25 mars 2013, le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 avril 2023), salarié de la société [3] (la société), M.

par un tableau de maladie professionnelle, et que ce n'était qu'à la suite de la création d'un nouveau tableau en 1985 que l'affection du salarié, apparue en 2019, avait pu être prise en charge sur le

[Q], salarié de la société [1] (l'employeur), a déclaré le 15 juin 2010 une maladie professionnelle en raison d'une tendinite de l'épaule gauche ; que cette affection ayant été prise en charge au titre