Y... produisent une attestation d'une agence immobilière portugaise du réseau ERA, située à VILAVERDE, datée du 23 janvier 2012, qui démontre que la maison de ces intimés située rua ... dans le quartier

Joaquim Y..., demeurant avenida Fontes Pereira de Melo n° 6, 1000 Lisboa (Portugal) et actuellement rua Visconde dos Olivais, 12750 Cascais (Portugal), en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1998 par

les époux Y... ont accès pour la desserte de leur appartement et qu'une saignée a été fraichement réalisée sur une hauteur de 1m15 dans le mur de ce couloir à la droite de la porte de l'appartement Ruas

variable pour les années 2013, 2014 et 2015 ainsi que 27.000 euros à titre de congés payés afférents ; que la société Publicis Conseil lui oppose qu'en application du « Publicis Worldwide 2013 Brand Bonus rules

Phinéas II... , domicilié (e)......,... 3- Mme Te Arii Maeavaa Rua Marie-Hélène JJ..., veuve II... QQ..., domicilié (e)...,... 4- M. Tamatoa Eric II...

variable pour les années 2013, 2014 et 2015 ainsi que 27.000 euros à titre de congés payés afférents ; que la société Publicis Conseil lui oppose qu'en application du « Publicis Worldwide 2013 Brand Bonus rules

agrees in writing, any claim shall be referred to arbitration in London before three arbitrators who shall be members of the London Maritime Arbitrators Association (LMAA) in accordance with the LMAA rules

néerlandaise du commerce d'huiles, de graisses et de produits analogues et dérivés, qui comporte des règles d'arbitrage : Noba verse aux débats le contrat-type contenant des règles de commerce (« Trading Rules

l'activité est le soutien aux entreprises, la promotion immobilière, la construction de bâtiments résidentiels, l'importation et l'exportation de matériaux pour la construction civile, a son siège social Rua

RI à Laval (Mayenne), 140 / Mlle Rosa YA..., demeurant rua 34, n° 607 Primeira direita à Espinho (Portugal), 141 / Mlle Theresa YA..., demeurant ... 3199 à Laval (Mayenne), 142 / Mme Annick YV

d'adduction d'eau, il est pratiquement certain que l'extension (bâtiment) du défendeur passe dessus » (rapport, p. 59) et d'autre part, sur le procès-verbal de constat, dressé le 6 septembre 2007 par Me Rullier

qui se livrait habituellement à des « spéculations illicites » et à des « opérations frauduleuses (augmentation du risque porté par le desk, dépassement des limites autorisées, violation de la Volcker Rule

indépendance ; qu'enfin, la preuve n'est pas rapportée par le liquidateur judiciaire que la société [Personne physico-morale 1] a refusé une reprise in bonis de la société Sealynx par le groupe Ruia

des majorations ; qu'elle précisait que les cotisations ayant donné lieu en l'espèce à ces majorations avaient été soldées par paiement du 4 février 2003 directement auprès de la SCP Ortola-Malarde-Rullier

les arbitres ainsi désignés nommeront le troisième arbitre. b) Le siège de l'arbitrage est situé à New Dehli en Inde. c) La procédure d'arbitrage sera conduite conformément aux règles et procédures (rules

Georges B..., dmeurant Rua Maua 560, appartement 82, Alto de Gloria, 80000 Curitiba (propriétaire de l'appartement n° 27, Nautide 5), 25°/ Mme Jeanne ZJ..., demeurant ...

Frédéric Y..., domicilié 290 rua Z...

En outre, il est apparu à l'audience que monsieur O... n'a, à ce jour, pas perdu son droit de vote et d'éligibilité au Royaume Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, par l'effet de la "15-years rule