, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1997 par la cour d'appel d'Amiens (1re Chambre civile), au profit : 1 / de Mme Henriette Y..., épouse A..., demeurant 6, Cours des Roses

Jeannine, parties civiles, contre l'arrêt n° 3 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS en date du 31 mars 1989 qui a renvoyé Pascal Y... et Eric Y... devant la cour d'assises de l'Essonne

Sainte-Rose, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Buffet, les observations de Me Boullez, avocat de M.

Pascal X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 mars 1992 par le tribunal de grande instance de Mâcon (chambre civile), au profit de M. le directeur général des Impôts, domicilié en

Yvon X..., 2°/ de Mme Pascale X..., demeurant ensemble ..., 59279 Loon Plage, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

Didier X..., demeurant Hôpital Sainte-Marie, 06000 Nice, 3°/ de Mme Pascale X..., épouse Z..., demeurant ..., prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité de curateur de M.

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR dit que Monsieur Jacky A..., Monsieur Marcel Y... et Madame Ginette-Rose Y... sont propriétaires de l'intégralité de l'immeuble situé sur la parcelle

Pour l'expert, le mur le long de la parcelle n° 584 constitue la berge gauche, analyse partagée par les défendeurs qui concluent également à l'identité de ce mur avec la berge gauche.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josette D... épouse C..., demeurant rue de laare, à Rodes Vinca (

Pascual X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1993 par la cour d'appel de Nîmes (1re Chambre), au profit de la compagnie Assurances générales de France (AGF), Centre de gestion

à la limite de la parcelle N° [...].

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à Mme A... du désistement partiel de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

Pascal Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société anonyme EFI, défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux

Joseph K., en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1991 par la cour d'appel de Caen (3e chambre, section civile), au profit de Mme Pascale G., épouse K., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Pascal X..., demeurant tous les quatre ..., 5 / la société civile immobilière (SCI) La Valserine, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1996 par la cour d'appel de

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Gridel, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de M. X..., les conclusions de M.

une des parcelles de M.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.