Robin, dont le siège social est ... (12e), 2 / de M.

X..., chargé des travaux de terrassement et de voies et réseaux divers (VRD) assuré auprès de la société Axa France IARD, et la société Rossi, également chargée des travaux de terrassement et de VRD, assurée

Armand X..., demeurant ... (8e), 3 / la société civile immobilière Les Rosiers, dont le siège social est sis à Paris (4e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1993 par la cour d'appel de Paris

juridiction qui a rendu la décision ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 10 janvier 2003), que, par une déclaration écrite ne comportant qu'un cachet au nom de la société civile immobilière les Rosiers

délibéré est secret, le greffier ne pouvant assister qu'aux débats et au prononcé public de la décision ; qu'en énonçant sous la mention "composition de la cour lors du délibéré" celle de "greffier : Mme Robin

nouveau à l'égard de l'acquéreur, ce dernier fût-il un utilisateur professionnel ; Sur le second moyen du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi provoqué des sociétés SMABTP, Entreprise Rosina

cas d'espèce, la qualité de propriétaire de Guy X... n'est pas établie juridiquement, qu'elle ne résulterait que du dépôt à l'INPI, que c'est d'ailleurs en qualité d'éditeur exclusif des bronzes de " Rodin

quand, aux termes mêmes des statuts, « cette association a pour but, dans l'intérêt général des habitants de la colline des Camélias (les Lauriers 1 et 2, les Capucines, les Genêts, les Ouvriers, les Rosiers

Fournier, président, Michel Y... et Pascale Crutchet, conseillers, l'arrêt attaqué mentionne que la chambre des appels correctionnels était composée, lors des débats et du délibéré, de Marie-Françoise Robin

Rossi, magistrat stagiaire, ayant siégé en surnombre et participé avec voix consultative ", et que, après deux prorogations successives du délibéré : " à l'audience publique du 30 juin 2000, la Cour

Poulet-Odent, avocat de la société Des Rosiers, de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Centre France, l'avis de M.

compagnie Axa Assurances, venant aux droits de la compagnie AGP prévoyance Mutuelle Macl, société d'assurance à forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège est ..., 10°/ la société Daniel Rossi

principe de l'oralité des débats ; "en ce qu'il ressort du procès-verbal des débats qu'il a été donné lecture d'un rapport d'expertise établi par le professeur Ceccaldi avant l'audition de Mme Millui-Rollin

Buisson , conseillers : Mme Robin , Mme Crutchet : ministère public : Mme Piccot, avocat général, greffier : M.

somme de 150 000 francs le 7 février 1984, sommes qui avaient servi à couvrir des prêts consentis à Gino Y..., et qui n'avaient pu être restitués aux époux Z..., il résultait de divers écrits signés Robin

qu'au cas d'espèce, l'arrêt ne mentionne que le nom du greffier, Melle Y..., sans indiquer si Melle Y... était présente lors du prononcé de l'arrêt ; qu'au reste, l'arrêt indique qu'il a été lu par Mme Robin

responsabilité limitée, demeurant ..., 40100 Dax, en cassation de deux arrêts rendus les 25 mars 1998 et 9 décembre 1998 par la cour d'appel de Pau (1e chambre), au profit : 1 / de la SCI Les Rosiers

de vente du 20 mars 1980 au profit de la société Maison Ah Sing, que cette servitude correspondait en réalité non à la rue des Marquis mais à la rue des Capucines située à l'Ouest du lotissement Les Rosiers