AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372520cd5801467741b2d7
9 janvier 1991
9 janvier 1991
quant à leur impossibilité ; ... que toutes les déclarations du prévenu relatives à ces faits... relèvent un caractère de spontaneité indéniable ; que s'agissant des faits du 13 avril 1988, il les a racontés
Source officiellePage 6 sur 18
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02836
22 juin 2016
22 juin 2016
familiale ; qu'enfin le caractère malveillant des messages n'est pas contestable dès lors qu'en date du 19 décembre 2012 à 08 heures 30 il est adressé à la partie civile un SMS indiquant : « Cet infirmier raconte
Source officielle